Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de composants 2019 sur le patrimoine de hauts de seine habitat oph

ATTRIBUTION

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

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92 LEVALLOIS-PERRET

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 20/11/2020

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 92

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue paul Vaillant Couturier , Point(s) de contact : Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 92532, Levallois Perret Cedex, Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77, Courriel : marches@hdshabitat.fr , Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

logement et développement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de Remplacement de Composants 2019 sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat OPH

Numéro de référence : MOE TCE 2019

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans le cadre des Travaux d'Amélioration et de remplacement de composants sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat. Les prestations techniques détaillées sont décrites au CCTP. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimé à 5 159 000 EUR (HT).

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 256 314 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71000000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Hauts de Seine Habitat

II.2.4) Description des prestations : Prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans le cadre des Travaux d'Amélioration et de remplacement de composants sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat. Les prestations techniques détaillées sont décrites au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S095-227275

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 8865
Lot nº :
Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de composants 2019 sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 Novembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

CODIBAT DEVELOPPEMENT, Immeuble " Le Quartz " - 58/70 chemin de la Justice 92297 CHATENAY MALABRY tél. : (+33)1-45-37-37-97, télécopieur : (+33)1-49-09-01-48, Code NUTS : FR105, courriel : codibat@codibat.fr ,

Le titulaire est une PME : oui

ATELIERS 115 ARCHITECTES, 115 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT tél. : (+33)1-41-10-00-00, télécopieur : (+33)1-49-09-01-48, Code NUTS : FR105, courriel : contact@ateliers115.fr ,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 256 314 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 2 000 EUR

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Etude thermique

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Parution AAPC le 15/05/2020 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 711254, au BOAMP sous la référence 20-63489 (bulletin 136) et au JOUE sous la référence 2020/S 095-227275.
Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service et s'achèvera au plus tard à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY PONTOISE, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris cedex,

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY PONTOISE, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 Novembre 2020

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