II.1.1) Intitulé : Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de Remplacement de Composants 2019 sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat OPH
Numéro de référence :
MOE TCE 2019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans le cadre des Travaux d'Amélioration et de remplacement de composants sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat. Les prestations techniques détaillées sont décrites au CCTP. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimé à 5 159 000 EUR (HT).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
256 314 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FR105| Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Hauts de Seine Habitat
II.2.4) Description des prestations : Prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans le cadre des Travaux d'Amélioration et de remplacement de composants sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat. Les prestations techniques détaillées sont décrites au CCTP. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50% Prix : 1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S095-227275
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
8865
Lot nº : Intitulé :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de composants 2019 sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CODIBAT DEVELOPPEMENT,
Immeuble " Le Quartz " - 58/70 chemin de la Justice
92297
CHATENAY MALABRY
tél. : (+33)1-45-37-37-97,
télécopieur : (+33)1-49-09-01-48,
Code NUTS : FR105,
courriel : codibat@codibat.fr ,
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
256 314
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
2 000
EUR
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Etude thermique
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Parution AAPC le 15/05/2020 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 711254, au BOAMP sous la référence 20-63489 (bulletin 136) et au JOUE sous la référence 2020/S 095-227275.
Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service et s'achèvera au plus tard à la fin du délai de garantie de bon fonctionnement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris cedex,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Novembre 2020
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