Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul-Vaillant Couturier ,
92532,
Levallois-Perret,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr ,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : oph
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché relatif à la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et privatives du patrimoine du Hauts-de-Seine Habitat
Numéro de référence :
EXP 3D/2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Désinsectisation, la désinfection et la dératisation
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
340 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale DT2 Vallée Sud Grand Paris.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000.
Code CPV principal : 85142300.
Code CPV principal : 90923000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 - Vallée Sud - Grand Paris:
Le lot 1 regroupe les communes suivantes
-Bagneux
-Bourg-la-Reine
-Chatenay-Malabry
-Chatillon
-Clamart
-Fontenay-aux-Roses
-Le Plessis Robinson
-Malakoff
-Montrouge
-Paris
-Plaisir
-Rambouillet
-Saint Cyr l'École
-Sceaux
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à tous les lots.Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence.
Le montant estimé annuel comprend la partie forfaitaire et unitaire.
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale DT3 Grand Paris Seine Ouest.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000.
Code CPV principal : 85142300.
Code CPV principal : 90923000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 - Grand Paris Seine Ouest:
Le lot 2 regroupe les communes suivantes :
Boulogne-Billancourt
Chaville
Issy Les Moulineaux
Marne-la-Coquette
Meudon
Sèvres
Vanves
Ville d'Avray
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à tous les lots.Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence.
Le montant estimé annuel comprend la partie forfaitaire et unitaire.
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale DT4 Paris Ouest La Défense.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000.
Code CPV principal : 85142300.
Code CPV principal : 90923000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 3 - Paris Ouest La Défense
Le lot 3 regroupe les communes suivantes :
-Bougival
-Courbevoie
-Garches
-Houilles
La Garenne Colombes
-Levallois-Perret
-Louveciennes
-Maisons-Laffitte
-Nanterre
-Neuilly-sur-Seine
-Puteaux
-Rueil Malmaison
-Saint-Cloud
-Suresnes
-Vaucresson
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à tous les lots.Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence.
Le montant estimé annuel comprend la partie forfaitaire et unitaire.
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale DT5 Boucle Nord de Seine.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000.
Code CPV principal : 85142300.
Code CPV principal : 90923000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 4 - Boucle Nord de Seine
Le lot 4 regroupe les communes suivantes :
-Argenteuil
-Asnières-sur-Seine
-Bois-Colombes
-Clichy-la-Garenne
-Colombes
-Gennevilliers
-Moisselles
-Villeneuve-la-Garenne
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à tous les lots.Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence.
Le montant estimé annuel comprend la partie forfaitaire et unitaire.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S172-414954
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Direction Territoriale DT2 Vallée Sud Grand Paris
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
8874
Lot nº :
2
Intitulé :
Direction Territoriale DT3 Grand Paris Seine Ouest
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MS PRO HYGIENE,
1 Rue des Bourguignons
92270
BOIS COLOMBES
Code NUTS : FR105,
courriel : contact@msprohygiene.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
340 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
340 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Direction Territoriale DT4 Paris Ouest La Défense
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Direction Territoriale DT5 Boucle Nord de Seine
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Valeur estimée du lot 2 sur la durée totale du marché (4 ans) : 340 000,00 euros
Appel d'Offres ouverts - Le marché est passé pour une durée d'1 an courant à compter du 02 janvier 2021. Il sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Décembre 2020
