Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de services relatifs au nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT (5 lots géographiques)
Numéro de référence :
Nettoyage 2020 FC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
17 146 155 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 1.
Lot nº : DP CHATENAY (5 250 logts)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Chatenay-Malabry
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 35%
2. RSE/Développement durable / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot conclu à sa notification. L'exécution des prestations débutera le 01/04/21 pour une période initiale qui terminera le 23/01/23, renouvelable par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an jusqu'au 23/01/25, sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant indiqué correspond à la partie forfait. (AE): 2 024 895,56 + partie prix unit. (estim.): 600 000 HT sur la durée totale du marché.
II.2.1) Intitulé : 2.
Lot nº : DP PLESSIS ROBINSON et BAGNEUX (10 400 logts)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Bagneux et Le Plessis-Robinson
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 35%
2. RSE/Développement durable / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot conclu à sa notification. L'exécution des prestations débutera le 01/04/21 pour une période initiale qui terminera le 23/01/23, renouvelable par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an jusqu'au 23/01/25, sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant indiqué correspond à la partie forfait.(AE): 2 460 267,48 + partie prix unit. (estim.): 1 400 000 HT sur la durée totale du marché.
II.2.1) Intitulé : 3.
Lot nº : DT 3 (5 250 logts)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Boulogne Billancourt
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 35%
2. RSE/Développement durable / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot conclu à sa notification. L'exécution des prestations débutera le 01/04/21 pour une période initiale qui terminera le 23/01/23, renouvelable par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an jusqu'au 23/01/25, sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant indiqué correspond à la partie forfait.(AE): 1 908 678,24 + partie prix unit.(estim.): 600 000 euros HT sur la durée totale du marché.
II.2.1) Intitulé : 4.
Lot nº : DT4 (14 700 logts)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 35%
2. RSE/Développement durable / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot conclu à sa notification. L'exécution débutera:-le 24/01/21 (Périmètre A) -le 27/01/21 (B) -le 01/11/21 (C) pour une période initiale qui terminera le 23/01/23, renouvelable par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an jusqu'au 23/01/25. Le montant indiqué correspond à la partie forfait.(AE): 4 611 403,72 + partie prix unit.(estim.): 1 800 000 HT sur la durée totale du marché.
II.2.1) Intitulé : 5.
Lot nº : DT5 (9 400 logts)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Bois-Colombes et Clichy
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 35%
2. RSE/Développement durable / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot conclu à sa date de notification. L'exécution des prestations débutera le 01/04/21 pour une période initiale qui terminera le 23/01/23, renouvelable par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an jusqu'au 23/01/25, sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant indiqué correspond à la partie forfait.(AE):540 910,92 + partie prix unit. (estim.): 1 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S168-407231
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
8885
Lot nº :
1
Intitulé :
DT2 Vallée Sud-Grand Paris (DP Chatenay-Malabry)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DERICHEBOURG PROPRETE,
Agence IDF Ouest - 36/38 Grande Rue - Hameau de Saulxier
91160
SAULX LES CHARTREUX
tél. : (+33)1-60-12-84-77,
télécopieur : (+33)1-69-06-72-07,
Code NUTS : FR104,
courriel : audrey.legars@derichebourg.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 624 895
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
8886
Lot nº :
2
Intitulé :
DT2 Vallée Sud-Grand Paris (DP Bagneux et Plessis-Robinson)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PERFECT NETTOYAGE,
9 rue des Sablons
91540
ECHARCON
tél. : (+33)1-76-62-26-51,
Code NUTS : FR104,
courriel : ayoung@puissance5.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 860 267
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
8887
Lot nº :
3
Intitulé :
DT3 Grand Paris-Seine Ouest (DP Boulogne-Billancourt)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
05 Janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DERICHEBOURG PROPRETE,
Agence IDF Ouest - 36/38 Grande Rue - Hameau de Saulxier
91160
SAULX LES CHARTREUX
tél. : (+33)1-60-12-84-77,
télécopieur : (+33)1-69-06-72-07,
Code NUTS : FR104,
courriel : audrey.legars@derichebourg.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 508 678
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
8888
Lot nº :
4
Intitulé :
DT4 Paris-Ouest La Défense (DP Nanterre - Rueil-Malmaison - Suresnes)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
05 Janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CARRARD SERVICES,
Direction d'exploitation - 31 rue Émile Zola
95870
BEZONS
tél. : (+33)1-30-25-67-00,
Code NUTS : FR108,
courriel : cristina.dequeiros@atalianworld.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
6 411 403
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
8889
Lot nº :
5
Intitulé :
DT5 Boucle Nord de Seine (DP Bois-Colombes et Clichy-la-Garenne)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
05 Janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CARRARD SERVICES,
Direction d'exploitation - 31 rue Émile Zola
95870
BEZONS
tél. : (+33)1-30-25-67-00,
Code NUTS : FR108,
courriel : cristina.dequeiros@atalianworld.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 740 910
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Parution le 28 août 2020 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 729239, au BOAMP sous la référence 20-105625 (bulletin 244) et le 31 août 2020 au JOUE sous la référence 2020/S 168-407231. Marché à prix mixtes : partie forfaitaire (montant AE) + partie à bons de commande sans montant minimum/ni montant maximum.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE CEDEX,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : (+33) 1 30 17 34 59,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE CEDEX,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : (+33) 1 30 17 34 59,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Mars 2021
