V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
160 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
96 805,69
/ Offre la plus élevée :
484 988,89
prise en considération
Monnaie :
EUR
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Février 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CIG,
12 Rue Berthelot
95500
GONESSE
tél. : (+33)1-34-07-95-00,
télécopieur : (+33)1-34-07-95-01,
Code NUTS : FR105,
courriel : cig.gonesse.sarp@veolia.com ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
180 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
90 331,35
/ Offre la plus élevée :
433 255,56
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
8898
Lot nº :
4
Intitulé :
Direction Territoriale DT5 Boucle Nord de Seine
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Février 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
S.E.N.I.,
6, rue de Châtillon, La Rigourdière
35510
CESSON SEVIGNE
tél. : (+33)1-46-70-14-40,
télécopieur : (+33)1-46-70-14-46,
Code NUTS : FR105,
courriel : Nicolas.duveau@seni.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
150 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
59 331,33
/ Offre la plus élevée :
264 022,22
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit de la relance des lots 1-3 et 4 suite à la déclaration sans suite de lots infructueux.
Parution sur la plateforme de dématérialisation :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 22.11.2020
Parution au BOAMP : n° 20-142238 le 22.11.2020
AAO - Le marché est passé pour une durée d'1 an courant à compter du 1er mars 2021. Reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Février 2021
