Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service Marchés Publics,
92532,
Levallois-Perret,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre de Prestations Editiques (gestion, expédition postale en masse des documents et gestion des courriers égrenés dématérialisés) pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat-OPH.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché de Prestations Editiques pour la prise en charge, la livraison, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition postale en masse des documents ainsi que la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat-OPH. Le marché est alloti en 2 lots :
Lot 1 : Marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat -OPH
Lot 2 : Marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat -OPH.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 310 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat -OPH.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64100000.
Code CPV principal : 79800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat -OPH
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP du lot 1joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 1 est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel de commande.
Le lot 1 comporte des prix mixtes des prestations (lot 1) sur toute la durée de l'accord cadre est décomposé comme suit (coût estimatif global des prestations) :
Partie forfaitaire uniquement la première année : 20 000 euros HT
Partie à bon de commande : 840 000 euros HT
II.2.1) Intitulé : Marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat -OPH..
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79811000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat -OPH.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP du lot 2 joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Chaque marché (donc chaque lot) est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel de commande.
Les prestations du lot 2 sont rémunérées à prix unitaires.
A titre indicatif, le coût estimatif global des prestations (lot 2) sur toute la durée de l'accord cadre est de 450 000 euros HT.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S016-036535
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
8918
Lot nº :
1
Intitulé :
Marché de prestations de services pour l'édition en masse, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale des documents pour Hauts-de-Seine Habitat - OPH
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 Avril 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EDOKIAL,
Causse Comtal
12340
BOZOULS
tél. : (+33)1-56-29-16-40,
télécopieur : (+33)5-65-67-93-44,
Code NUTS : FR105,
courriel : secretariat.commerce@edokial.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
860 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
51 778,41
/ Offre la plus élevée :
98 959,90
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
8919
Lot nº :
2
Intitulé :
Marché de prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour Hauts-de-Seine Habitat - OPH
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 Avril 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IN CONTINU ET SERVICES,
104, avenue du Président Kennedy
75016
PARIS
tél. : (+33)1-40-58-30-00,
Code NUTS : FR105,
courriel : eric.decourcy@ingroupe.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
450 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
29 151,02
/ Offre la plus élevée :
56 118,94
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Parution sur la plateforme de dématérialisation :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com n° 758980 le 22.01.2021
- Parution au BOAMP : n° 21-8643 le 22.02.2021
- Parution au JOUE : n° 2021/S016-036535 le 25.01.2021
Appel d'Offres Ouvert - Le présent accord cadre est passé pour une durée d'1 an courant à compter de sa date de notification. Reconductible, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
Cergy-Pontoise,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : (+33) 1 30 17 34 59,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
Cergy-Pontoise,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : (+33) 1 30 17 34 59,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Avril 2021