Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
Numéro national d'identification : FR105,
45 rue Paul-Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact :
marches@hdshabitat.fr,
92532,
LEVALLOIS PERRET,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : oph
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissements du patrimoine de Hauts-de-Seine-Habitat - OPH (3 Lots)
Numéro de référence :
curage 2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Durée: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2022. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
3 080 147 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS-ROBINSON et DP BOULOGNE-BILLANCOURT.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS-ROBINSON et DP BOULOGNE-BILLANCOURT
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- La mise en place de l'entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I'Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations.
- La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive.
- L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I'Office.
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prix unitaires du lot 1 : maximum en valeur de 750 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
II.2.1) Intitulé : Patrimoine DP NANTERRE, DP SURESNES et DP RUEIL-MALMAISON.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Patrimoine DP NANTERRE, DP SURESNES et DP RUEIL-MALMAISON
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- La mise en place de l'entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I'Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations.
- La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive.
- L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I'Office.
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prix unitaires du lot 2 : maximum en valeur de 700 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
II.2.1) Intitulé : Patrimoine DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Patrimoine DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- La mise en place de l'entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I'Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations.
- La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive.
- L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I'Office.
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prix unitaire du lot 3: maximum en valeur de 600 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S242-638189
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9055
Lot nº :
1
Intitulé :
Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS-ROBINSON et DP BOULOGNEBILLANCOURT
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAPIAN,
Village de l'Arche 6 - 31 place Ronde
92800
PUTEAUX
tél. : (+33)1-43-75-94-44,
télécopieur : (+33)1-43-68-49-92,
Code NUTS : FR105,
courriel : idf.marches@sapian.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
1 125 730
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
1 043 960
/ Offre la plus élevée :
1 991 266
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9056
Lot nº :
2
Intitulé :
Patrimoine DP NANTERRE, DP SURESNES et DP RUEIL-MALMAISON
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ORIAD ILE DE FRANCE,
35 A avenue De Lattre de Tassigny
93800
EPINAY-SUR-SEINE
tél. : (+33)1-49-46-10-86,
Code NUTS : FR105,
courriel : contact@oriad-idf.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
1 046 385
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
1 061 778
/ Offre la plus élevée :
1 499 252
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
5 000
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Intervention sous-section 4
Marché nº :
9057
Lot nº :
3
Intitulé :
Patrimoine DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OSIS IDF,
1-3 Rue du Petit Fief - ZI de la Croix Blanche
91700
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
tél. : (+33)1-69-46-68-00,
télécopieur : (+33)1-69-46-68-17,
Code NUTS : FR105,
courriel : sarp.osisids-ao@veolia.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
908 032
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
839 709,20
/ Offre la plus élevée :
982 511,20
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Avis d'Appel Public à la Concurrence paru le 11 décembre 2021 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 827597, au BOAMP sous la référence 21-162053 et le 14 décembre 2021 au JOUE sous la référence 2021/S 242-638189.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 duCJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication dela décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridictionouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, 95027,Cergy Pontoise, Courriel :
greffe.tacergypontoise@juradm.fr Adresse internet :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Avril 2022
