Relance après déclaration sans suite - service relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, ventouses sur le patrimoine de hdsh-oph (4 lots géographiques).

ATTRIBUTION

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Accéder au site acheteur

92 LEVALLOIS-PERRET

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 01/12/2022

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 92

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue Paul Vaillant Couturier , Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 92532, Levallois Perret Cedex, Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77, Courriel : marches@hdshabitat.fr , Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

logement et développement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Relance après déclaration sans suite - service relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, ventouses sur le patrimoine de HDSH-OPH (4 lots géographiques).

Numéro de référence : EPAVES 2022

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. - OPH (4 lots géographiques).

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 500 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Communes : Argenteuil (95) / Asnières-sur-Seine (92) / Bois-Colombes (92) / Colombes (92) / Gennevilliers (92) / Moisselles (95) / Villeneuve-la-Garenne (92) / Clichy-la-Garenne (92)..
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNES : ARGENTEUIL (95) / ASNIÈRES-SUR-SEINE (92) / BOIS-COLOMBES (92) / COLOMBES (92) / GENNEVILLIERS (92) / MOISSELLES (95) / VILLENEUVE-LA-GARENNE (92) / CLICHY-LA-GARENNE (92).

II.2.4) Description des prestations : Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. - OPH.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Communes: Courbevoie/La Garenne-Colombes/Levallois-Perret/Nanterre/Neuilly-sur-Seine/Puteaux/Suresnes/Rueil/St-Cloud/Vaucresson(92)/Houilles/Maisons-Lafitte/Garches/Bougival/Chatou(78)..
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNES:COURBEVOIE/ LA GARENNE-COLOMBES/ LEVALLOIS/ NANTERRE/ NEUILLY/ PUTEAUX/ SURESNES/ RUEIL/ SAINT-CLOUD/ VAUCRESSON/ GARCHES(92) / HOUILLES/ MAISONS-LAFFITTE/ BOUGIVAL/ CHATOU(78).

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Communes : Boulogne-Billancourt(92)/ Chaville (92)/ Issy-les-Moulineaux(92)/ Marnes-la-Coquette(92)/ Meudon(92)/ Sèvres(92)/ Vanves(92)/ Ville d'Avray(92)..
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNES : BOULOGNE-BILLANCOURT (92) / CHAVILLE (92) / ISSY-LES-MOULINEAUX (92) / MARNES-LA-COQUETTE (92) / MEUDON (92) / SÈVRES (92) / VANVES (92) / VILLE D'AVRAY (92).

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Communes:Bagneux(92)/ Bourg-la-Reine(92)/ Chatillon(92)/ Clamart(92)/ Fontenay-aux-Roses(92)/ Malakoff(92)/ Montrouge(92)/ Paris 15(75)/ Sceaux(92)/ Le Plessis(92)/ Rambouillet(78)/St-Cyr-L'Ecole(78)..
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNES: BAGNEUX(92)/ BOURG-LA-REINE(92)/ CHATILLON(92)/ CLAMART(92)/ FONTENAY(92)/ MALAKOFF(92)/ MONTROUGE(92)/ PARIS 15(75)/ SCEAUX(92)/ LE PLESSIS(92)/ RAMBOUILLET(78)/ SAINT-CYR L'ECOLE(78).

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S065-170514

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 9097
Lot nº : 1
Intitulé : COMMUNES : ARGENTEUIL (95) / ASNIÈRES-SUR-SEINE (92) / BOIS-COLOMBES (92) / COLOMBES (92) / GENNEVILLIERS (92) / MOISELLES (95) / VILLENEUVE-LA-GARENNE (92) / CLICHY-LA-GARENNE (92)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 Novembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SNCDR (SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE), 5 rue Léo Hamon 92230 GENNEVILLIERS tél. : (+33)1-47-94-83-23, Code NUTS : FR105, courriel : contact@sncdr.fr ,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 92 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 9098
Lot nº : 2
Intitulé : COMMUNES: COURBEVOIE/ LA GARENNE-COLOMBES/ LEVALLOIS/ NANTERRE/ NEUILLY/ PUTEAUX/ SURESNES/ RUEIL/ SAINT-CLOUD/ VAUCRESSON/ GARCHES (92)/ HOUILLES/ MAISONS-LAFFITTE/ BOUGIVAL/ CHATOU (78)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 Novembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SNCDR (SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE), 5 rue Léo Hamon 92230 GENNEVILLIERS tél. : (+33)1-47-94-83-23, Code NUTS : FR105, courriel : contact@sncdr.fr ,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 176 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 9099
Lot nº : 3
Intitulé : COMMUNES : BOULOGNE-BILLANCOURT (92) / CHAVILLE (92) / ISSY-LES-MOULINEAUX (92) / MARNES-LA-COQUETTE (92) / MEUDON (92) / SÈVRES (92) / VANVES (92) / VILLE D'AVRAY (92)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 Novembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

PARC AUTO DEPANNAGE, 4 rue du Dahomey 75011 PARIS tél. : (+33)1-48-25-21-11, Code NUTS : FR101, courriel : contact@pad92.fr ,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 92 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 9100
Lot nº : 4
Intitulé : COMMUNES : BAGNEUX/ BOURG-LA-REINE/ CHATILLON/ CLAMART/ FONTENAY-AUX-ROSES/ MALAKOFF/ MONTROUGE/ SCEAUX/ LE PLESSIS-ROBINSON (92)/ PARIS 15 (75)/ RAMBOUILLET/ SAINT-CYR L'ECOLE (78)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 Novembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

PARC AUTO DEPANNAGE, 4 rue du Dahomey 75011 PARIS tél. : (+33)1-48-25-21-11, Code NUTS : FR101, courriel : contact@pad92.fr ,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 140 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Suite à une première consultation déclarée sans suite, une nouvelle a été lancée et Avis paru le 17/07/2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la réf.875980, au BOAMP sous la réf.22-99278 (bulletin 198) et le 20/07/2022 au JOUE sous la réf.2022/S 138-394633.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum/montant maximum tous lots confondus: 500 000 euros HT sur durée du marché.
Lot 1- Montant maxi sur 1 an = 23 000 euros HT, soit 92 000 euros HT sur 4 ans.
Lot 2- Montant maxi sur 1 an = 44 000 euros HT, soit 176 000 euros HT sur 4 ans.
Lot 3- Montant maxi sur 1 an = 23 000 euros HT, soit 92 000 euros HT sur 4 ans.
Lot 4- Montant maxi sur 1 an = 35 000 euros HT, soit 140 000 euros HT sur 4 ans.
Durée: un an courant à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY-PONTOISE CEDEX, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris,

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

01 Décembre 2022

Avis à proximité :

ERIGERE

Réhabilitation de 24 logements sis 15/17 rue Gambetta à Suresnes (92)

Date limite de dépôt :
04/06/2025 à 13h00

RIVES DE SEINE HABITAT

Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression et consommables associés.

Date limite de dépôt :
06/06/2025 à 12h00

Colombes Habitat Public

Travaux de remplacement de 325 chaudières individuelles sur le patrimoine de Colombes Habitat Public

Date limite de dépôt :
02/06/2025 à 12h00

Hauts de Bievre Habitat

Marché de Maîtrise d'OEuvre pour des travaux d'amélioration des performances thermiques de bâtiments situés à Châtenay-Malabry, 1, 3, 5, 7 Allée Maurice Utrillo, 2, 4 Allée Henri Matisse et 1, 3, 5, 7, 9, 11 rue Claude Monet

Date limite de dépôt :
06/06/2025 à 12h00

Colombes Habitat Public

TRAVAUX DE CREATION DE LOCAUX VELOS

Date limite de dépôt :
19/05/2025 à 12h00

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Relance Lot 1 : Marché de prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat

Date limite de dépôt :
12/06/2025 à 16h00

Malakoff Habitat

ACCORD-CADRE POUR ENTRETIEN ET VERIFICATION PERIODIQUE DES 61 EQUIPEMENTS AUTOMATIQUES DE PARKING DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT

Date limite de dépôt :
02/06/2025 à 10h00

Colombes Habitat Public

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE VMC ET ANNEXES

Date limite de dépôt :
04/06/2025 à 12h00

RIVES DE SEINE HABITAT

Prestations de nettoyage et d'entretien des résidences situées à Courbevoie de l'OPH Rives de Seine Habitat

Date limite de dépôt :
10/06/2025 à 12h00

Ville de Gennevilliers

Gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la ville de Gennevilliers

Date limite de dépôt :
02/06/2025 à 11h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire