Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue paul vaillant couturier ,
92300,
Levallois Perret,
Téléphone : (+33) 1 45 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien préventif et curatif des portes, portails, barrières automatiques, bornes de parkings automatiques et semi-automatiques et poutres mobiles sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat (2 lots)
Numéro de référence :
Portes de parking 2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Entretien préventif et curatif des portes, portails, barrières automatiques, bornes de parkings automatiques et semi-automatiques et poutres mobiles sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat (2 lots)
Lot 1 - Directions de Proximité Plessis-Robinson/Bagneux/Grand Paris Seine Ouest/Suresnes
Lot 2 - Directions de Proximité Nanterre/Clichy/Rueil-Malmaison/Bois-Colombes
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
6 500 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité Plessis-Robinson/Bagneux/Grand Paris Seine Ouest/Suresnes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 44221240
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails, barrières automatiques de parkings, bornes de parkings automatiques et semi-automatiques et poutres mobiles
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée du lot 1 est de 59 000 euros HT pour la partie forfaitaire et 700 000 euros HT pour la partie à bons de commande pour la durée ferme (un an) et de 59 000 euros HT pour la partie forfaitaire et 700 000 euros HT pour la partie à bons de commande pour la durée de chaque reconduction.
Le montant maximum concernant les prix unitaires du lot 1 est de 2 000 000 euros HT annuel.
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité Nanterre/Clichy/Rueil-Malmaison/Bois-Colombes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 44221240
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails, barrières automatiques de parkings, bornes de parkings automatiques et semi-automatiques et poutres mobiles
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée du lot 2 est de 66 000 euros HT pour la partie forfaitaire et 800 000 euros HT pour la partie à bons de commande pour la durée ferme (un an) et de 66 000 euros HT pour la partie forfaitaire et 800 000 euros HT pour la partie à bons de commande pour la durée de chaque reconduction.
Le montant maximum concernant les prix unitaires du lot 2 est de 2 000 000 euros HT annuel.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S175-495991
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9130
Lot nº :
1
Intitulé :
Directions de Proximité Plessis-Robinson/Bagneux/Grand Paris Seine Ouest/Suresnes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Décembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PRECIS POSE,
5 Place de la Mairie
78250
GAILLON-SUR-MONTCIENT
tél. : (+33)1-30-98-97-17,
télécopieur : (+33)1-30-98-97-18,
Code NUTS : FR105,
courriel : c.marchal@precispose.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
3 036 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
1 129 598
/ Offre la plus élevée :
1 745 256,90
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9131
Lot nº :
2
Intitulé :
Directions de Proximité Nanterre/Clichy/Rueil-Malmaison/Bois-Colombes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Décembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
5M SERVICES,
Les Algorithmes - Bâtiment Aristote - 9 avenue du Marais
95100
ARGENTEUIL
tél. : (+33)1-47-33-40-21,
Code NUTS : FR105,
courriel : contact@5m-services.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
3 464 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
1 322 248
/ Offre la plus élevée :
2 000 378,9
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) = montant DQE
L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
- Ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots) ;
- Ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots).
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Décembre 2022
