Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
92532,
Levallois-Perret,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr ,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE SERVICES DE TYPE P2, P3 ET P3R ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES ET DES CHAUFFE BAINS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE HAUTS-DE-SEINE HABITAT 3 lots
Numéro de référence :
2022 EXP CHAUDIERES CHAUFFE-BAINS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat OPH.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
13 543 161 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON et DP BAGNEUX.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531100.
Code CPV principal : 50000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : PLESSIS-ROBINSON et BAGNEUX
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine des Directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON et DP BAGNEUX (lot 1).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'investissement nécessite une durée d'amortissement supérieure à 4 ans pour le P3R
Marché conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible expressément 1 fois 36 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois.
Estimations 573 730 euros HT/an (195730 euros HT/an forfaits + 378000 eurosHT prix unitaires).
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT et DP SURESNES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531100.
Code CPV principal : 50000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : BOULOGNE-BILLANCOURT et SURESNES
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine des Directions de Proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT et DP SURESNES (lot 2).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'investissement nécessite une durée d'amortissement supérieure à 4 ans pour le P3R
Marché conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure.Il est reconductible expressément 1 fois 36 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois
Estimations 854124,50 eurosHT/an (476 124,50 eurosHT forfaits + 378000 eurosHT prix unitaires)
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité de BOIS-COLOMBES, DP NANTERRE, DP RUEIL-MALMAISON et DP CLICHY.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531100.
Code CPV principal : 50000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : BOIS-COLOMBES, NANTERRE, RUEIL-MALMAISON et CLICHY
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine des Directions de Proximité de BOIS-COLOMBES, DP NANTERRE, DP RUEIL-MALMAISON et DP CLICHY (lot 3).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'investissement nécessite une durée d'amortissement supérieure à 4 ans pour le P3R
Marché conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure.Il est reconductible expressément 1 fois 36 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois.
Estimations 829339 eurosHT/ an (451339 eurosHT forfaits + 378 000 eurosHT prix unitaires)
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S216-621772
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9134
Lot nº :
1
Intitulé :
Directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON et DP BAGNEUX
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GAZECLAIR,
83 rue des Sablons
95360
MONTMAGNY
tél. : (+33)1-49-48-18-90,
Code NUTS : FR105,
courriel : contact@gazeclair.com ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
3 442 380
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
3 381 804
/ Offre la plus élevée :
4 753 110,18
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9135
Lot nº :
2
Intitulé :
Directions de Proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT et DP SURESNES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CONFOGAZ,
9 rue des Frères Lumière
93330
NEUILLY SUR MARNE
tél. : (+33)1-69-96-02-03,
télécopieur : (+33)4-78-80-07-56,
Code NUTS : FR105,
courriel : service.commercial@confogaz.com ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
5 124 747
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
4 348 650
/ Offre la plus élevée :
8 006 939,46
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9136
Lot nº :
3
Intitulé :
Directions de Proximité de BOIS-COLOMBES, DP NANTERRE, DP RUEILMALMAISON et la DP de CLICHY
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PROXISERVE,
Agence : Immeuble Le Valmy - 18 avenue Léon Gaumont
75020
PARIS
tél. : (+33)1-43-62-67-76,
télécopieur : (+33)1-48-97-01-97,
Code NUTS : FR105,
courriel : commerce-idf@proxiserve.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
4 976 034
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
4 299 216
/ Offre la plus élevée :
8 654 094,72
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché à prix mixtes comprenant des prestations à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif type P2, P3 et P3R des installations de chaudières individuelles et chauffe-bains et des prestations à prix unitaires pour des remplacements d'équipements et opérations type désembouage et purge de radiateur via des bons de commande émis par OS.
Pour la partie à bons de commande, les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché.
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 1 lot. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : es voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
L.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Mars 2023
