Travaux de construction de 37 logements en accession sociale à la propriété et d'un niveau de parking en rez-de-chaussée à asnières, rue henri poincaré, avenue de la redoute et avenue de l'egalité
Travaux de construction de 37 logements en accession sociale à la propriété et d'un niveau de parking en rez-de-chaussée à asnières, rue henri poincaré, avenue de la redoute et avenue de l'egalité
II.1.1) Intitulé : Travaux de construction de 37 logements en accession sociale à la propriété et d'un niveau de parking en rez-de-chaussée à Asnières, rue Henri Poincaré, avenue de la Redoute et avenue de l'Egalité
Numéro de référence :
Travaux Asnières D7
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Construction de 37 logements en accession sociale à la propriété à Asnières-sur-Seine (92) îlot D7
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
6 050 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FR105||| Lieu principal d'exécution : Angle rue Henri Poincaré, avenue de la Redoute et avenue de l'Egalité à Asnières (92600)
II.2.4) Description des prestations : Travaux de construction de 37 logements en accession sociale à la propriété et d'un niveau de parking en rez-de-chaussée II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 60% Prix : 1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S175-494482
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9155
Lot nº : Intitulé :
Travaux de construction de 37 logements en accession sociale à la propriété et d'un niveau de parking en rez-de-chaussée à Asnières, rue Henri Poincaré, avenue de la Redoute et avenue de l'Egalité
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 Mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
COSTANTINI FRANCE,
Agence Ile-de-France - 37/39 rue de Neuilly
92110
CLICHY
tél. : (+33)1-41-34-32-90,
Code NUTS : FR105,
courriel : bfouquet@costantini.eu ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
6 050 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Avis d'Appel Public à la Concurrence paru le 9 septembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 885557, le 10 septembre 2022 au BOAMP sous la référence 22-120617 (bulletin 253) et le 12 septembre 2022 au JOUE sous la référence 2022/S 175-494482, suivi d'un rectificatif paru le 1er octobre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 890669, le 2 octobre 2022 au BOAMP sous la référence 22-130490 (bulletin 275) et le 4 octobre 2022 au JOUE sous la référence 2022/S 191-539894.
Marché conclu pour une durée de 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux (y compris deux mois de préparation de chantier).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Mars 2023
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