Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
Numéro national d'identification : 27920022400012,
45 rue paul vaillant couturier ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
92300,
Levallois Perret,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr ,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE SERVICES A PRIX MIXTES DE TYPE P2 RELATIF A L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE HAUTS-DE-SEINE HABITAT (4 lots)
Numéro de référence :
VENTIL.SANIT._DEX
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de ventilation sanitaire (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant)) et remplacements d'équipements sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat OPH.
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
7 277 411 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON et BAGNEUX.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de ventilation sanitaire (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant)) et remplacements d'équipements.
Le détail des prestations figure dans le CCTP ci-joint.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché conclu pour un montant à prix mixtes:
-Prix global et forfaitaire (Prestations P2): 95 658 euros HT/an
-Partie à bons de commande (BPU) : sans montant minimum/maximum : 400 000 euros HT/an,
et pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité de SEINE OUEST, SURESNES et NANTERRE.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de ventilation sanitaire (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant)) et remplacements d'équipements.
Le détail des prestations figure dans le CCTP ci-joint.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché conclu pour un montant à prix mixtes:
-Prix global et forfaitaire (Prestations P2): 99 643,30 euros HT/an
-Partie à bons de commande (BPU) : sans montant minimum/maximum : 400 000 euros HT/an,
et pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité de RUEIL-MALMAISON et CLICHY.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de ventilation sanitaire (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant)) et remplacements d'équipements.
Le détail des prestations figure dans le CCTP ci-joint.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché conclu pour un montant à prix mixtes:
-Prix global et forfaitaire (Prestations P2): 62 268,65 euros HT/an
-Partie à bons de commande (BPU) : sans montant minimum/maximum : 350 000 euros HT/an,
et pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.1) Intitulé : Direction de Proximité de BOIS-COLOMBES.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de ventilation sanitaire (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant)) et remplacements d'équipements.
Le détail des prestations figure dans le CCTP ci-joint.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché conclu pour un montant à prix mixtes:
-Prix global et forfaitaire (Prestations P2): 51 783 euros HT/an
-Partie à bons de commande (BPU) : sans montant minimum/maximum : 360 000 euros HT/an,
et pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 1 fois 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S248-722824
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9161
Lot nº :
1
Intitulé :
LOT 1 : Directions de proximité du Plessis-Robinson et Bagneux
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
03 Mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RAMIER,
4 bis allée Gambetta
93340
LE RAINCY
tél. : (+33)1-45-28-40-53,
Code NUTS : FR106,
courriel : contact@ramier-installateur.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 982 632
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9162
Lot nº :
2
Intitulé :
LOT 2 : Directions de proximité de Seine-Ouest, Suresnes et Nanterre
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
03 Mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ISERBA,
303 rue du Chat Botté - ZAC des Malettes - CS 10412
01704
BEYNOST CEDEX
tél. : (+33)4-78-80-03-28,
Code NUTS : FRK21,
courriel : service.commercial@iserba.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 998 573
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9163
Lot nº :
3
Intitulé :
LOT 3 : Directions de proximité de Rueil-Malmaison et Clichy-La-Garenne
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
03 Mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ISERBA,
303 rue du Chat Botté - ZAC des Malettes - CS 10412
01704
BEYNOST CEDEX
tél. : (+33)4-78-80-03-28,
Code NUTS : FRK21,
courriel : service.commercial@iserba.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 649 074
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9164
Lot nº :
4
Intitulé :
LOT 4 : Directions de proximité de Bois-Colombes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
03 Mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RAMIER,
4 bis allée Gambetta
93340
LE RAINCY
tél. : (+33)1-45-28-40-53,
Code NUTS : FR106,
courriel : contact@ramier-installateur.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 647 132
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 22 décembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 906565, au BOAMP sous la référence 22-167859 (bulletin 356) et le 23 décembre 2022 au JOUE sous la référence 2022/S 248-722824.
Le présent appel d'offres a donné lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 510 000 euros H.T. annuel pour les prestations à prix unitaires, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats pouvaient soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pouvait pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devait indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ").
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Mai 2023
