Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
92532,
Levallois Perret Cedex,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAINTENANCE, DE FOURNITURE ET DE POSE DE JEUX ET D'EQUIPEMENTS SPORTIFS REPARTIS SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (2 Lots)
Numéro de référence :
JEUX_EQUIP.SPORTIFS_DEX
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché de services a pour objet la maintenance, la fourniture et la pose de jeux et d'équipements sportifs répartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine- Habitat OPH.
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
6 213 072 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DIRECTIONS DE PROXIMITE DE NANTERRE - SEINE-OUEST - SURESNES - RUEIL-MALMAISON - BOIS-COLOMBES - CLICHY-LA-GARENNE.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|FR103||
Lieu principal d'exécution : Communes listées dans le RC joint au DCE.
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet la maintenance, la fourniture et la pose de jeux et d'équipements sportifs répartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - DIRECTIONS DE PROXIMITE DE NANTERRE - SEINE-OUEST - SURESNES - RUEIL- MALMAISON - BOIS-COLOMBES - CLICHY-LA-GARENNE.
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre à prix mixtes est conclu pour un montant -prix global et forfaitaire annuel de 31 986,00 euros HT et -partie à prix unitaires sans montant mini / maxi sur 2 ans : 1 500 000,00 euros HT, pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible expressément 1 fois 2 ans, sans pouvoir excéder 48 mois au total.
II.2.1) Intitulé : DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BAGNEUX - LE PLESSIS-ROBINSON.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|FR103||
Lieu principal d'exécution : Communes listées dans le RC joint au DCE.
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet la maintenance, la fourniture et la pose de jeux et d'équipements sportifs répartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH - DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BAGNEUX - LE PLESSIS-ROBINSON.
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre à prix mixtes est conclu pour un montant -prix global et forfaitaire annuel de 21 282,00 euros HT et -partie à prix unitaires sans montant mini / maxi sur 2 ans : 1 500 000,00 euros HT, pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible expressément 1 fois 2 ans, sans pouvoir excéder 48 mois au total.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S015-041807
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9165
Lot nº :
1
Intitulé :
Directions de proximité de Nanterre - Seine-Ouest - Suresnes - Rueil-Malmaison - Bois-Colombes - Clichy-la-Garenne
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RECRE'ACTION,
6 avenue Bernard Jussieu
77700
SERRIS
tél. : (+33)1-60-35-45-75,
Code NUTS : FR102,
courriel : commercial@recreaction.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 127 944
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9166
Lot nº :
2
Intitulé :
Directions de proximité de Bagneux et du Plessis-Robinson
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RECRE'ACTION,
6 avenue Bernard Jussieu
77700
SERRIS
tél. : (+33)1-60-35-45-75,
Code NUTS : FR102,
courriel : commercial@recreaction.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 085 128
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 18 janvier 2023 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 907783, le 19 janvier 2023 au BOAMP sous la référence 23-7182 (bulletin 019) et le 20 janvier 2023 au JOUE sous la référence 2023/ S015-041807.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Juillet 2023