Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
92532,
LEVALLOIS PERRET,
Téléphone : (+33) 1 47 57 11 37,
Courriel :
majda.matrouf@hdshabitat.fr ,
Code NUTS : FR10
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre - MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE ROBINETTERIE SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH RELATIF A LA RÉDUCTION DES FUITES ET AUX SERVICES ASSOCIÉS 4 LOTS
Numéro de référence :
EXP 2023 ROBINETTERIE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat OPH relatif à la réduction des fuites et aux services associés.
Valeur estimée : lot 1 : 2 300 418.00 euros HT - lot 2 : 2 961 000.00 euros HT - lot 3 : 2 534 922.00 euros HT - lot 4 : 2 805 534.00 euros HT soit une valeur estimée totale de 10 601 874 euros HT.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
10 601 874 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité DP BAGNEUX et DP du PLESSIS-ROBINSON.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50500000.
Code CPV principal : 38431200.
Code CPV principal : 50512000.
Code CPV principal : 50513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat- OPH relatif à la réduction des fuites et aux services associés : Lot 1 Directions de Proximité DP BAGNEUX et DP du PLESSIS-ROBINSON.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché est à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 110 000 euros H.T par période contractuelle de 2 ans conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant annuel estimé pour ce lot (part forfaitaire + part unitaire) est de 383 403 euros HT
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité DP SEINE OUEST et DP SURESNES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50500000.
Code CPV principal : 38431200.
Code CPV principal : 50512000.
Code CPV principal : 50513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat- OPH relatif à la réduction des fuites et aux services associés : Hauts-de-Seine : : Lot 2 Directions de Proximité DP SEINE OUEST et DP SURESNES.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché est à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 300 000 euros H.T par période contractuelle de 2 ans conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant annuel estimé pour ce lot (part forfaitaire + part unitaire) est de 493 500 euros HT
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité DP NANTERRE et DP RUEIL-MALMAISON.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50500000.
Code CPV principal : 38431200.
Code CPV principal : 50512000.
Code CPV principal : 50513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat- OPH relatif à la réduction des fuites et aux services associés : Hauts-de-Seine : Lot 3 : Directions de Proximité DP NANTERRE et DP RUEIL-MALMAISON
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché est à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 200 000 euros H.T par période contractuelle de 2 ans conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant annuel estimé pour ce lot (part forfaitaire + part unitaire) est de 422 487 euros HT
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50500000.
Code CPV principal : 38431200.
Code CPV principal : 50512000.
Code CPV principal : 50513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance de la robinetterie sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat- OPH relatif à la réduction des fuites et aux services associés : Hauts-de-Seine : Lot 4 Directions de Proximité DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché est à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 300 000 euros H.T par période contractuelle de 2 ans conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant annuel estimé pour ce lot (part forfaitaire + part unitaire) est de 467 589 euros HT
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S072-218999
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9181
Lot nº :
1
Intitulé :
Lot 1 : DP BAGNEUX - DP PLESSIS-ROBINSON
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CGMI,
agence 4, Rue René Razel - Bât Ariane
91400
SACLAY
tél. : (+33)1-69-41-53-50,
Code NUTS : FR105,
courriel : marchepublic@cgmi.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
2 300 418
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 300 418
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9182
Lot nº :
2
Intitulé :
Lot 2 : DP SEINE OUEST - DP SURESNES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CGMI,
agence 4, Rue René Razel - Bât Ariane
91400
SACLAY
tél. : (+33)1-69-41-53-50,
Code NUTS : FR105,
courriel : marchepublic@cgmi.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
2 961 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 961 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9183
Lot nº :
3
Intitulé :
Lot 3 : DP NANTERRE - DP RUEIL-MALMAISON
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ISTA,
agence 105 rue Morane Saulnier
78500
BUC
tél. : (+33)1-30-83-94-94,
télécopieur : (+33)1-30-83-94-96,
Code NUTS : FR105,
courriel : ao@ista.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
2 534 922
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 534 922
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9184
Lot nº :
4
Intitulé :
Lot 4 : DP BOIS-COLOMBES - DP CLICHY
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ISTA,
agence 105 rue Morane Saulnier
78500
BUC
tél. : (+33)1-30-83-94-94,
télécopieur : (+33)1-30-83-94-96,
Code NUTS : FR105,
courriel : ao@ista.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
2 805 534
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 805 534
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants par période contractuelle de 2 ans.
- lot 1 : maximum en valeur de 1 110 000 euros HT
- lot 2 : maximum en valeur de 1 300 000 euros HT
- lot 3 : maximum en valeur de 1 200 000 euros HT
- lot 4 : maximum en valeur de 1 300 000 euros HT
Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification (01/08/2023).
Il est reconductible expressément deux(2) fois vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : es voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
L.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Aout 2023
