Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
92532,
Levallois Perret Cedex,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIFS 2 Lots
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude des installations de chauffage collectifs - 2 lots.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 649 500 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Directions de proximité de : Clichy, Seine-Ouest, Bois-Colombes (107 installations pour 10 500 logements environ).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71330000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Patrimoine immobilier Hauts-de-Seine Habitat
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des installations de chauffage collectif - Lot 1- Directions de proximité de : Clichy, Seine-Ouest, Bois-Colombes (107 installations pour 10 500 logements environ)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot conclu à prix mixtes, soit partie forfaitaire (montant AE) : 47 495,00 euros HT/an + Partie à prix unitaires (suivant BPU) : Sans montant mini / maxi : 570 000 euros HT pour période contractuelle de 24 mois. Durée : période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification, reconductible expressément une fois vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.1) Intitulé : Directions de proximité de Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Le Plessis-Robinson, Bagneux (112 installations pour 14 400 logements environ).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71330000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Patrimoine immobilier Hauts-de-Seine Habitat
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de service est relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des installations de chauffage collectif - Lot 2 : Directions de proximité de Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Le Plessis-Robinson, Bagneux (112 installations pour 14 400 logements environ).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot conclu à prix mixtes, soit partie forfaitaire (montant AE) : 44 880,00 euros HT/an + partie à prix unitaires (suivant BPU) : Sans montant mini / maxi : 570 000 euros HT pour période contractuelle de 24 mois. Durée : période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification, reconductible expressément une fois vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S067-201369
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9176
Lot nº :
1
Intitulé :
Direction de proximité de Clichy - Seine-Ouest - Bois-Colombes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ECOTEC (ETUDES DE CONTROLES D'INSTALLATIONS TECHNIQUES),
4 route de Versailles
78150
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
tél. : (+33)1-30-97-06-00,
télécopieur : (+33)1-30-97-06-01,
Code NUTS : FR103,
courriel : info@ecotec-bet.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
1 500 800
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 329 980
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9177
Lot nº :
2
Intitulé :
Direction de proximité de Nanterre - Rueil-Malmaison - Suresnes - Le Plessis-Robinson - Bagneux
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SERMET,
1 rue Séjourné
94000
CRETEIL
tél. : (+33)1-43-97-93-49,
Code NUTS : FR107,
courriel : sermet@sermet.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
1 341 600
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 319 520
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 1er avril 2023 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 922421, le 2 avril 2023 au BOAMP sous la référence 23-42826 (bulletin 092) et le 4 avril 2023 au JOUE sous la référence 2023/S067-201369. Marché conclu à prix mixtes, soit partie forfaitaire (montant AE pour une année) + Partie à prix unitaires (suivant BPU) : Sans montant mini / maxi : 570 000 euros HT pour période contractuelle de 24 mois. Durée : période ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification, reconductible expressément une fois vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Juillet 2023
