II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre à bons de commande multi attributaires Mission de Contrôle Technique
Numéro de référence :
Missions Contrôle technique
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631300 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat OPH.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 400 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FR105||| Lieu principal d'exécution : Hauts de Seine
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat OPH. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 45% Prix : 1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord Cadre multi-attributaires (4 attributaires) à bons de commande conclu sans montant mini et avec un montant maxi annuel de 600 000 euros H.T, soit 2 400 000 euros HT sur la durée totale. Durée: 24 mois à compter notification, reconductible par décision expresse 1 fois 24 mois en respectant un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S234-675888
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9178
Lot nº : Intitulé :
Accord-Cadre à bons de commande multi attributaires Mission de Contrôle Technique
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Aout 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
QUALICONSULT, 1er attributaire de l'AC,
45-49 avenue de la Division Leclerc - Quartier Europe - Bâtiment C2
92290
Chatenay Malabry
tél. : (+33)1-55-95-09-49,
télécopieur : (+33)1-55-95-09-40,
Code NUTS : FR105,
courriel : chatenay.qcs@qualiconsult.fr,
Le titulaire est une PME : non
BTP CONSULTANTS, 2ème attributaire de l'AC,
Immeuble Odyssée - 3ème étage - 19 avenue du Centre
78280
GUYANCOURT
tél. : (+33)1-39-44-28-95,
Code NUTS : FR103,
courriel : adm.78.92s@btp-consultants.fr,
CONTROLE G, 4ème attributaire de l'AC,
125 rue de Tourcoing
59100
ROUBAIX
tél. : (+33)9-87-01-60-59,
télécopieur : (+33)9-81-40-84-35,
Code NUTS : FRE11,
courriel : nacira.chabane@controle-g.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 400 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 02/12/2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 895803, au BOAMP sous la référence 22-158546 (bulletin 336) et le 05/12/2022 au JOUE sous la référence 2022/S S234-675888. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 48 mois.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de 125 logements et 2 commerces sis 21-23 rue Duris et 11-15 rue Tlemcen à Paris (75)
Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 14h00
Colombes Habitat Public
Desinsectisation, deratisation et desinfection des colonnes videordures
Date limite de dépôt :
10/06/2024 à 12h00
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Réalisation d'une enquête miroir 2024 comparative avec l'enquête 2019
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 16h00
Ville de Clichy la Garenne
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la passation de marchés publics
Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 12h00
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien du patrimoine communal et travaux divers - Travaux Plomberie
Date limite de dépôt :
10/06/2024 à 15h00
Ville de Gennevilliers
LA LUTTE RAISONNEE CONTRE LES NUISIBLES ET LES ESPECES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS
Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 11h00
Ville de Gennevilliers
PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Date limite de dépôt :
13/06/2024 à 11h00
VILLE D'ANTONY
Construction de la médiathèque-archives au sein du quartier Jean Zay à Antony
Date limite de dépôt :
26/06/2024 à 12h00
VILLE D'ANTONY
Fourniture de jeux et jouets pour les structures de la ville d'Antony accueillant des enfants de 3 à 11 ans (hors jeux récréatifs d'intérieur)
Date limite de dépôt :
10/06/2024 à 12h00
Mairie de Fontenay-aux-Roses
MAITRISE D'OEUVRE : RENOVATION DE LA MATERNELLE SCARRON DU GYMNASE DES PERVENCHES
