Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
92532,
Levallois-Perret,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception-réalisation de 58 logements sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes
Numéro de référence :
CR RASPAIL BOIS COLOMBES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Conception-Réalisation de 58 logements locatifs sociaux, d'une surface commerciale de l'ordre de 150 m2 de surface de plancher en RDC et d'un parking (59 places) sur 2 niveaux de sous-sol. L'ensemble du projet intègre une démarche environnementale. Une réflexion est également demandée sur l'évolutivité du logement.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
8 910 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211000.
Code CPV principal : 45000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes
II.2.4) Description des prestations : Marché de conception-réalisation de 58 logements locatifs sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7, rue Raspail à Bois-Colombes (92).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délais / Pondération : 5%
2. Qualité technique / Pondération : 15%
3. Performance énergétique et environnementale, recours aux matériaux biosourcés / Pondération : 25%
4. Qualité de la réponse architecturale et proposition sur l'évolutivité du logement / Pondération : 30%
Prix :
1. Prix / Pondération : 25%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
La durée globale d'exécution est de 36 mois maximum à compter de la date de notification du marché public (période de préparation de 2 mois de chantier comprise).
Phase Conception : 12 mois maximum (compris période de validation des phases par la maîtrise d'ouvrage).
Phase travaux : 24 mois, y compris 2 mois de préparation de chantier et 2 semaines de délais liés aux opérations de réception.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S123-348597
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9211
Lot nº :
Intitulé :
Marché de Conception-Réalisation de 58 logements sociaux, d'un local commercial et de 2 niveaux de stationnement en sous-sol (59 places) aux 1, 1bis, 3 et 7 rue Raspail à BOIS-COLOMBES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT,
19 rue Mozart - CS 10033
92587
CLICHY Cedex
tél. : (+33)1-55-46-53-00,
Code NUTS : FR105,
courriel : emmanuelle.celestin@eiffage.com,
Le titulaire est une PME : non
A26 BLM,
167 rue de Vaugirard
75015
PARIS
tél. : (+33)1-45-67-09-02,
Code NUTS : FR105,
courriel : communication-blm@a26.eu,
Le titulaire est une PME : oui
COTEC,
4 rue des Grilles
93500
PANTIN
tél. : (+33)1-48-13-37-52,
Code NUTS : FR105,
courriel : candidatures@cotec-ing.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
8 910 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Novembre 2023
