Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
92532,
Levallois Perret Cedex,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr ,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA REALISATION DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS, Y COMPRIS DE LA VITRERIE, DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH 3 Lots
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché de service relatif à la réalisation des prestations de nettoyage des locaux administratifs, y compris de la vitrerie, de Hauts-de-Seine habitat - OPH-(3 lots).
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 637 255 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage, y compris de la vitrerie, des locaux administratifs du Siège de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :FF01.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Siège de Hauts de Seine Habitat - OPH et locaux "Satisfactory" à LEVALLOIS-PERRET.
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de service relatif à la réalisation des prestations de nettoyage des locaux administratifs, y compris de la vitrerie, de Hauts-de-Seine habitat - OPH.
En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord professionnel) et de l'article L 1224-1 du code du travail, le titulaire reprend le personnel de l'entreprise titulaire du précédent accord-cadre de nettoyage.
Le détail des prestations figure dans le CCTP joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur annuelle pour le lot 1 est de 121 473,44 euros HT/an pour la partie forfaitaire (montant AE) et 50 000 euros HT/an (montant maximum) pour la partie à prix unitaire, pour une durée ferme de 12 mois à compter notification marché, reconductible expressément 3 fois un 1 an, sans pouvoir excéder 48 mois au total.
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage, y compris de la vitrerie, des locaux administratifs - DP de BAGNEUX, du PLESSIS ROBINSON, SEINE OUEST et annexes administratives de BOURG LA REINE et BOULOGNE BILLANCOURT.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :FF01.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Site administratif BOURG LA REINE / DP BAGNEUX / DP PLESSIS-ROBINSON / DP SEINE OUEST à CHAVILLE/ Site annexe BOULOGNE BILLANCOURT.
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de service relatif à la réalisation des prestations de nettoyage des locaux administratifs, y compris de la vitrerie, de Hauts-de-Seine habitat - OPH.
En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord professionnel) et de l'article L 1224-1 du code du travail, le titulaire reprend le personnel de l'entreprise titulaire du précédent accord-cadre de nettoyage.
Le détail des prestations figure dans le CCTP joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur annuelle pour le lot 2 est de 52 242,54 euros HT/an pour la partie forfaitaire (montant AE) et 50 000 euros HT/an (montant maximum) pour la partie à prix unitaire, pour une durée ferme de 12 mois à compter notification marché, reconductible expressément 3 fois un 1 an, sans pouvoir excéder 48 mois au total.
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage, y compris de la vitrerie, des locaux administratifs des Directions de proximité de BOIS COLOMBES, de CLICHY LA GARENNE, de NANTERRE, de RUEIL MALMAISON, DE SURESNES.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :FF01.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Site administratif, Ateliers Local Archives SURESNES / DP NANTERRE / DP RUEIL/ DP BOIS-COLOMBES / Local IRP BOIS-COLOMBES / Antenne VILLENEUVE LA GARENNE / DP CLICHY/ Antenne CLICHY/ DP SURESNES
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de service relatif à la réalisation des prestations de nettoyage des locaux administratifs, y compris de la vitrerie, de Hauts-de-Seine habitat - OPH.
En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord professionnel) et de l'article L 1224-1 du code du travail, le titulaire reprend le personnel de l'entreprise titulaire du précédent accord-cadre de nettoyage.
Le détail des prestations figure dans le CCTP joint au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur annuelle pour le lot 3 est de 85 597,88 euros HT/an pour la partie forfaitaire (montant AE) et 50 000 euros HT/an (montant maximum) pour la partie à prix unitaire, pour une durée ferme de 12 mois à compter notification marché, reconductible expressément 3 fois un 1 an, sans pouvoir excéder 48 mois au total.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S072-220311
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9201
Lot nº :
1
Intitulé :
SIEGE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (LEVALLOIS-PERRET)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ATALIAN PROPRETE,
56 rue Ampère
75017
PARIS
tél. : (+33)1-55-53-03-00,
Code NUTS : FR101,
courriel : be1.idf-ags@atalianworld.com ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
685 894
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9202
Lot nº :
2
Intitulé :
DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BAGNEUX, PLESSIS-ROBINSON, SEINE-OUEST ET ANNEXES ADMINISTRATIVES DE BOURG-LA-REINE ET BOULOGNE-BILLANCOURT
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EDS GROUPE LABRENNE,
5 avenue Henri Colin
92230
GENNEVILLIERS
tél. : (+33)1-47-37-84-06,
Code NUTS : FR105,
courriel : service.commercial@labrenne.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
408 970
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9203
Lot nº :
3
Intitulé :
DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BOIS-COLOMBES, CLICHY-LA-GARENNE, NANTERRE, RUEIL-MALMAISON, SURESNES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EDS GROUPE LABRENNE,
5 avenue Henri Colin
92230
GENNEVILLIERS
tél. : (+33)1-47-37-84-06,
Code NUTS : FR105,
courriel : service.commercial@labrenne.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
542 391
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 9 avril 2023 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 914030, le 10 avril 2023 au BOAMP sous la référence 23-47580 (bulletin 100) et le 12 avril 2023 au JOUE sous la référence 2023/S 072-220311.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Octobre 2023
