Relance après déclaration sans suite - gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de hauts-de-seine habitat (2 lots)

ATTRIBUTION

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

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92 LEVALLOIS-PERRET

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 23/10/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 92

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Hauts-de-Seine Habitat - OPH, Numéro national d'identification : 27920022400012, 45 rue paul vaillant couturier , Point(s) de contact : service des marchés, 92532, Levallois Perret Cedex, Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77, Courriel : marches@hdshabitat.fr , Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics
Adresse du profil acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_942758.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

logement et développement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Relance après déclaration sans suite - Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat (2 lots)

Numéro de référence : DAF Recouvrement amiable

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 79940000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 8 000 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Patrimoine DP NANTERRE, DP BOIS-COLOMBES, DP RUEIL et DP CLICHY.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79940000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Patrimoine DP NANTERRE, DP BOIS-COLOMBES, DP RUEIL et DP CLICHY

II.2.4) Description des prestations : Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel / montant maximum d'engagement annuel : 1 000 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 48 mois au total.

II.2.1) Intitulé : Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP SURESNES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79940000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP SURESNES

II.2.4) Description des prestations : Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S127-405633

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 9199
Lot nº : 1
Intitulé : Patrimoine DP NANTERRE, DP BOIS-COLOMBES, DP RUEIL et DP CLICHY

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 Octobre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SCP BLANC GRASSIN ET ASSOCIES, 14 rue du Port 92000 NANTERRE tél. : (+33)1-56-72-99-99, Code NUTS : FR105, courriel : contact@blancgrassin.com ,

Le titulaire est une PME : oui

SCP CAP H - RENAUD DIEBOLD - Véronique SIBRANVUILLEMIN - ROMAIN CAMUS, 47/49 avenue Édouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT tél. : (+33)1-46-56-83-33, Code NUTS : FR105, courriel : etude@caph-justice.com ,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 4 000 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 9200
Lot nº : 2
Intitulé : Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP SURESNES

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 Octobre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

VBP, 8 rue d'Aboukir 92400 COURBEVOIE tél. : (+33)1-46-05-54-30, Code NUTS : FR105, courriel : appeloffre@etude-vbp.com ,

Le titulaire est une PME : oui

EXLOBO (SCP OCHOA, ASPROMONTE, HARANT ET PECHEUR), 77 avenue Jean Jaurès 93000 BOBIGNY tél. : (+33)1-48-30-33-27, Code NUTS : FR106, courriel : office@exlobo.fr ,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 4 000 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 2 juillet 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 942758, le 3 juillet 2023 au BOAMP sous la référence 23-91615 (bulletin 184) et le 5 juillet 2023 au JOUE sous la référence 2023/S 127-405633.
Le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 8 000 000 HT sur la durée du marché.
Lot 1- Montant maximum sur 1 an = 1 000 000 euros HT
Lot 2- Montant maximum sur 1 an = 1 000 000 euros HT
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY-PONTOISE CEDEX, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 Octobre 2023

Avis à proximité :

LOGIREP

MARCHE DE TRAVAUXDémolition curage et désamiantage 83 85 rue République à VILLEJUIF (94)

Date limite de dépôt :
01/08/2025 à 15h00

EPT Boucle Nord de Seine

Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne

Date limite de dépôt :
06/10/2025 à 12h00

CCAS de Gennevilliers

LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GENNEVILLIERS : - LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMANGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - LOT 3 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Date limite de dépôt :
26/09/2025 à 11h00

ERIGERE

Travaux de réhabilitation thermique d'une résidence de 16 logements sociaux sis 104 boulevard de la Liberté à Chatillon (92) au nom et pour le compte de l'ONV - Relance lot n°5

Date limite de dépôt :
25/07/2025 à 12h00

VILLE D'ANTONY

Fourniture, installation et entretien d'appareils électroménagers

Date limite de dépôt :
28/08/2025 à 12h00

GENNEVILLIERS HABITAT

Rénovation des façades (ITE) de la Résidence Moulin de la Tour sur le patrimoine de Gennevilliers Habitat.

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Ville de Gennevilliers

REFECTION D'UN PARKING DES SALLES FESTIVES GALLIENI

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04/08/2025 à 12h00

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Travaux de remplacement des menuiseries extérieures et occultations de 72 logements de la résidence Les Vergers sise 3 rue de la redoute à Montreuil (93)

Date limite de dépôt :
23/07/2025 à 12h00

Fédération Française de Natation

Accord cadre relatif a la réalisation de prestations intellectuelles d'accompagnement de la cellule d'organisation des championnats d'europe 2026

Date limite de dépôt :
27/07/2025 à 17h00

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE MATERIELS DE NETTOYAGE DESTINES AUX GARDIENS POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE ET POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH - 2 LOTS

Date limite de dépôt :
29/07/2025 à 16h00

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