Relance après déclaration sans suite - gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de hauts-de-seine habitat (2 lots)

ATTRIBUTION

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

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92 LEVALLOIS-PERRET

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 23/10/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 92

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Hauts-de-Seine Habitat - OPH, Numéro national d'identification : 27920022400012, 45 rue paul vaillant couturier , Point(s) de contact : service des marchés, 92532, Levallois Perret Cedex, Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77, Courriel : marches@hdshabitat.fr , Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics
Adresse du profil acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_942758.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

logement et développement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Relance après déclaration sans suite - Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat (2 lots)

Numéro de référence : DAF Recouvrement amiable

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 79940000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 8 000 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Patrimoine DP NANTERRE, DP BOIS-COLOMBES, DP RUEIL et DP CLICHY.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79940000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Patrimoine DP NANTERRE, DP BOIS-COLOMBES, DP RUEIL et DP CLICHY

II.2.4) Description des prestations : Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel / montant maximum d'engagement annuel : 1 000 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 48 mois au total.

II.2.1) Intitulé : Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP SURESNES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79940000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP SURESNES

II.2.4) Description des prestations : Gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S127-405633

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 9199
Lot nº : 1
Intitulé : Patrimoine DP NANTERRE, DP BOIS-COLOMBES, DP RUEIL et DP CLICHY

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 Octobre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SCP BLANC GRASSIN ET ASSOCIES, 14 rue du Port 92000 NANTERRE tél. : (+33)1-56-72-99-99, Code NUTS : FR105, courriel : contact@blancgrassin.com ,

Le titulaire est une PME : oui

SCP CAP H - RENAUD DIEBOLD - Véronique SIBRANVUILLEMIN - ROMAIN CAMUS, 47/49 avenue Édouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT tél. : (+33)1-46-56-83-33, Code NUTS : FR105, courriel : etude@caph-justice.com ,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 4 000 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 9200
Lot nº : 2
Intitulé : Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP SURESNES

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 Octobre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

VBP, 8 rue d'Aboukir 92400 COURBEVOIE tél. : (+33)1-46-05-54-30, Code NUTS : FR105, courriel : appeloffre@etude-vbp.com ,

Le titulaire est une PME : oui

EXLOBO (SCP OCHOA, ASPROMONTE, HARANT ET PECHEUR), 77 avenue Jean Jaurès 93000 BOBIGNY tél. : (+33)1-48-30-33-27, Code NUTS : FR106, courriel : office@exlobo.fr ,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 4 000 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 2 juillet 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 942758, le 3 juillet 2023 au BOAMP sous la référence 23-91615 (bulletin 184) et le 5 juillet 2023 au JOUE sous la référence 2023/S 127-405633.
Le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 8 000 000 HT sur la durée du marché.
Lot 1- Montant maximum sur 1 an = 1 000 000 euros HT
Lot 2- Montant maximum sur 1 an = 1 000 000 euros HT
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY-PONTOISE CEDEX, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 Octobre 2023

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