Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
92532,
Levallois Perret Cedex,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 Lots)
Numéro de référence :
EXP DIAGNOSTICS TECHNIQUES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat -OPH dans le cas de cession, travaux et relocation.
Il a pour but la réalisation des diagnostics techniques et leur mise à jour également et l'élaboration des documents réglementaires associés soit en vue d'une cession d'une mise en location, de travaux en partie privative mais également la mise à jour des diagnostics amiante des parties communes.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
14 416 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DP BAGNEUX et DP PLESSIS-ROBINSON.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300.
Code CPV principal : 71335000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat - OPH (4 lots).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot1) : 878 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 512 000 euros H.T.
II.2.1) Intitulé : DP SURESNES et DP SEINE OUEST.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300.
Code CPV principal : 71335000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat - OPH (4 lots).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot 2) : 1 000 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 4 000 000 euros H.T.
II.2.1) Intitulé : DP RUEIL-MALMAISON et DP NANTERRE.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300.
Code CPV principal : 71335000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat - OPH (4 lots).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot 3) : 796 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 184 000 euros H.T.
II.2.1) Intitulé : DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENNE.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300.
Code CPV principal : 71335000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat - OPH (4 lots).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot 4) : 930 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 720 000 euros H.T.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S117-367756
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9214
Lot nº :
1
Intitulé :
DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BAGNEUX ET DU PLESSIS-ROBINSON
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AC ENVIRONNEMENT,
64 rue Clément Ader - CS 70064
42153
RIORGES
tél. : (+33)4-28-22-01-34,
Code NUTS : FRK25,
courriel : marches-publics@ac-environnement.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 512 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9215
Lot nº :
2
Intitulé :
DIRECTIONS DE PROXIMITES DE SURESNES ET SEINE-OUEST
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AC ENVIRONNEMENT,
64 rue Clément Ader - CS 70064
42153
RIORGES
tél. : (+33)4-28-22-01-34,
Code NUTS : FRK25,
courriel : marches-publics@ac-environnement.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
4 000 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9216
Lot nº :
3
Intitulé :
DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL-MALMAISON ET NANTERRE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SN PYRAMIDE CONSEILS,
1 rue Louis Armand
95230
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
tél. : (+33)1-84-19-06-41,
Code NUTS : FR108,
courriel : contact@pyramideconseils.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 184 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9217
Lot nº :
4
Intitulé :
DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BOIS-COLOMBES ET DE CLICHY-LA-GARENNE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SN PYRAMIDE CONSEILS,
1 rue Louis Armand
95230
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
tél. : (+33)1-84-19-06-41,
Code NUTS : FR108,
courriel : contact@pyramideconseils.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 720 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 17 juin 2023 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 940961, au BOAMP sous la référence 23-82432 (bulletin 168) et le 20 juin 2023 au JOUE sous la référence 2023/S 117-367756.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Décembre 2023
