Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com,
92532,
Levallois Perret Cedex,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr ,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ELECTRIQUES POUR LES LUMINAIRES DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH 2 LOTS
Numéro de référence :
SMG ELEC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31531000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de fournitures électriques pour les luminaires des locaux administratifs et du patrimoine rattachés pour le lot 1 aux Directions de proximité de Clichy la Garenne, Bois Colombes, Nanterre, Suresnes et du Siège et pour le lot 2 aux Directions de proximité de Rueil Malmaison, Seine Ouest, du Plessis Robinson et de Bagneux.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
400 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Achat et livraison de fournitures électriques pour les luminaires des locaux rattachés aux Directions de proximité de Clichy la Garenne, Bois Colombes, Nanterre, Suresnes et du Siège.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31531000.
Code CPV principal : 31410000.
Code CPV principal : 31532920.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Directions de proximité de Clichy la Garenne, Bois Colombes, Nanterre, Suresnes et du Siège.
II.2.4) Description des prestations : Achat et livraison de fournitures électriques pour les luminaires des locaux administratives et du patrimoine rattachés aux Directions de proximité de Clichy la Garenne, Bois Colombes, Nanterre, Suresnes et du Siège.
Le détail des prestations figure dans le CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
1. Prix / Pondération : 70%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel : 50 000 euros HT pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.1) Intitulé : Achat et livraison de fournitures électriques pour les luminaires des locaux rattachés aux Directions de proximité de Rueil Malmaison, Seine Ouest, du Plessis Robinson et de Bagneux.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31531000.
Code CPV principal : 31410000.
Code CPV principal : 31532920.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Directions de proximité de Rueil Malmaison, Seine Ouest, du Plessis Robinson et de Bagneux.
II.2.4) Description des prestations : Achat et livraison de fournitures électriques pour les luminaires des locaux administratives et du patrimoine rattachés aux Directions de proximité de Rueil Malmaison, Seine Ouest, du Plessis Robinson et de Bagneux.
Le détail des prestations figure dans le CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
1. Prix / Pondération : 70%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel : 50 000 euros HT pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S195-610181
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9255
Lot nº :
1
Intitulé :
Directions de proximité de Clichy la Garenne, Bois Colombes, Nanterre, Suresnes et du Siège.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
REXEL FRANCE,
13 boulevard du Fort de Vaux - CS60002
75838
PARIS CEDEX 17
tél. : (+33)1-49-92-65-14,
Code NUTS : FR101,
courriel : mp@rexel.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9226
Lot nº :
2
Intitulé :
Directions de proximité de Rueil Malmaison, Seine Ouest, du Plessis Robinson et de Bagneux.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
REXEL FRANCE,
13 boulevard du Fort de Vaux - CS60002
75838
PARIS CEDEX 17
tél. : (+33)1-49-92-65-14,
Code NUTS : FR101,
courriel : mp@rexel.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 7 octobre 2023 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 967762, au BOAMP sous la référence 23-138583 (bulletin 280) et le 10 octobre 2023 au JOUE sous la référence 2023/S 195-610181. Il s'agit d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel : 50 000 euros HT, pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum pour les 2 lots : 400 000 euros HT.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 Décembre 2023
