Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
92532,
Levallois Perret Cedex,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr ,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre - Marché de dépannage et rénovation du contrôle d'accès, interphonie, et du réseau de télévision répartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH (4 lots)
Numéro de référence :
EXP INTERPHONIE CONTROLE ACCES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat- OPH (4 lots).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
13 200 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DP BAGNEUX et DP PLESSIS-ROBINSON.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45312000.
Code CPV principal : 32324400.
Code CPV principal : 50710000.
Code CPV principal : 42961100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la DP BAGNEUX et la DP PLESSIS-ROBINSON (patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Autres codes CPV : 32532000-1 (Antennes paraboliques) et 45312320-6 (Travaux installation antennes télévision). Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel d'engagement : 900 000 euros H.T., soit 3 600 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.2.1) Intitulé : DP SEINE OUEST et DP SURESNES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45312000.
Code CPV principal : 32324400.
Code CPV principal : 50710000.
Code CPV principal : 42961100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la DP SEINE OUEST et DP SURESNES (patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Autres codes CPV : 32532000-1 (Antennes paraboliques) et 45312320-6 (Travaux installation antennes télévision). Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel d'engagement : 800 000 euros H.T., soit 3 200 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.2.1) Intitulé : DP NANTERRE et DP RUEIL-MALMAISON.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45312000.
Code CPV principal : 42961100.
Code CPV principal : 32324400.
Code CPV principal : 50710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la DP NANTERRE et DP RUEIL-MALMAISON (patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Autres codes CPV : 32532000-1 (Antennes paraboliques) et 45312320-6 (Travaux installation antennes télévision). Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel d'engagement : 800 000 euros H.T., soit 3 200 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.2.1) Intitulé : DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45312000.
Code CPV principal : 32324400.
Code CPV principal : 50710000.
Code CPV principal : 42961100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY (patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Autres codes CPV : 32532000-1 (Antennes paraboliques) et 45312320-6 (Travaux installation antennes télévision). Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel d'engagement : 800 000 euros H.T., soit 3 200 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S174-545885
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9227
Lot nº :
1
Intitulé :
DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BAGNEUX ET DU PLESSIS-ROBINSON
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
02 Janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BENTIN,
2 rue Maurice de Broglie
93600
AULNAY SOUS BOIS
tél. : (+33)1-48-66-70-73,
Code NUTS : FR106,
courriel : contact@bentin.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 600 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9228
Lot nº :
2
Intitulé :
DIRECTIONS DE PROXIMITE DE SEINE-OUEST ET SURESNES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
02 Janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TBES (TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE),
103 boulevard Mac Donald
75019
PARIS
tél. : (+33)1-40-10-10-04,
Code NUTS : FR101,
courriel : contact@tbes.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9229
Lot nº :
3
Intitulé :
DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL-MALMAISON ET NANTERRE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
02 Janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BENTIN,
2 rue Maurice de Broglie
93600
AULNAY SOUS BOIS
tél. : (+33)1-48-66-70-73,
Code NUTS : FR106,
courriel : contact@bentin.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9230
Lot nº :
4
Intitulé :
DIRECTIONS DE PROXIMITE DE CLICHY LA GARENNE ET BOIS-COLOMBES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
02 Janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TBES (TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE),
103 boulevard Mac Donald
75019
PARIS
tél. : (+33)1-40-10-10-04,
Code NUTS : FR101,
courriel : contact@tbes.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 8 septembre 2023 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 961185, au BOAMP sous la référence 23-123965 (bulletin 251) et le 11 septembre 2023 au JOUE sous la référence 2023/S 174-545885.
Le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant mini / montant maxi annuel d'engagement de :
- Lot 1: 900 000 euros HT, soit 3 600 000 euros HT sur la durée totale.
- Lot 2: 800 000 euros HT, soit 3 200 000 euros HT sur la durée totale.
- Lot 3: 800 000 euros HT, soit 3 200 000 euros HT sur la durée totale.
- Lot 4: 800 000 euros HT, soit 3 200 000 euros HT sur la durée totale.
Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Janvier 2024
