1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception-réalisation d'1 bâtiment d'environ 88 logements, 1 crèche, 1 niveau de stationnement (lot 01) et d'1 bâtiment d'environ 101 logements,1 niveau de stationnement à Fontenay-aux-Roses (lot 02)
Description: Conception-Réalisation : Lot 1 - Paradis 2 - Rue des Paradis, environ 88 logements sociaux, crèche de 60 berceaux en rez-de-chaussée, 1 niveau de stationnements en sous-sol. La crèche sera livrée coque brute, fluides en attente et façades posées. Lot 2 - VERGER 2 - A l'angle de la rue François VILLON et de la Rue des Paradis, environ 101 logements sociaux, 1 niveau de stationnements en sous-sol. Les deux projets intègrent une démarche environnementale. Une réflexion est également demandée sur l'évolutivité du logement pour les deux projets.
Identifiant de la procédure: 1be16894-f45a-48e8-9640-7d4109b25b8e
Avis précédent: 627998-2022
Identifiant interne: CR ZAC PARADIS FONTENAY-AUX-ROSES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 205 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, une indemnité maximale de 40 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui aura été invité à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 PARADIS 2 Environ 88 logements, une crèche d'une capacité de 60 berceaux et 1 niveau de stationnements en sous-sol d'environ 55 places
Description: LOT 1 PARADIS 2 Marché de conception-réalisation pour les travaux de construction d'environ 88 logements, une crèche d'une capacité de 60 berceaux et 1 niveau de stationnements en sous-sol d'environ 55 places rue des Paradis à Fontenay-aux-Roses. La façade fera l'objet d'un traitement spécifique.
Identifiant interne: 2024-9236
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue des Paradis
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92032
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Fontenay-aux-Roses
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le délai global de la phase Conception est de 12 mois maximum (compris période de validation des phases par la maîtrise d'ouvrage). Le délai global maximum de la phase travaux est de 24 mois (24), y compris 2 mois de préparation de chantier et les délais liés aux opérations de réception. Le délai de garantie de parfait achèvement et de suivi énergétique et de 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: A l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats admis. Les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation. Le PA se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (R.2161-17 du CCP).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse architecturale
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance énergétique et environnementale
Description: 20%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: 15 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Qualité de la réponse architecturale - 40 % / Performance énergétique et environnementale - 20 % Prix - 20 % / Qualité technique - 15 % / Délais - 5 %
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 VERGER 2 Environ 101 logements et 1 niveau de stationnements en sous-sol de 51 places
Description: LOT 2 VERGER 2 Marché de conception-réalisation pour les travaux de construction d'environ 101 logements et 1 niveau de stationnements en sous-sol de 51 places, rue des Paradis et François Villon - FONTENAY AUX ROSES (92)
Identifiant interne: 2024-0000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue des Paradis et François Villon
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92032
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Fontenay-aux-Roses
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 700 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: A l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats admis. Les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation. Le PA se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (R.2161-17 du CCP).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La pondération est exprimée par des critères.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 393 797 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BOYER
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l'offre: 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 16 393 797 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-9236
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION - Lot 1 : PARADIS 2 - Environ 88 logements, une crèche et 1 niveau de stationnements en sous-sol Rue des Paradis - FONTENAY AUX ROSES (92)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-15+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-21+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 16 393 797 EUR
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 17 733 365 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Le lauréat n'a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 2024-9236
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 145573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 1
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 2
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BOYER
Numéro d'enregistrement: 10
Adresse postale: Carré Haussmann - 52 boulevard de l'Yerres
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 58 68 56 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ATELIER DE CHÉZY
Numéro d'enregistrement: 11
Adresse postale: 96 rue de Belleville
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 89 16 50 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: FABIENNE GERIN-JEAN
Numéro d'enregistrement: 13
Adresse postale: 10 rue Oberkampf
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 48 06 62 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: - EDEIS
Numéro d'enregistrement: 14
Adresse postale: 19 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 56 20 50 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: ALTIA
Numéro d'enregistrement: 15
Adresse postale: 5 rue de Cléry
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 53 00 90 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0009
Nom officiel: WILD PAYSAGES
Numéro d'enregistrement: 16
Adresse postale: 20-22 rue Botzaris
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 63 98 45 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6dc52d33-2435-47cd-bdbb-63771739267a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+01:00 14:40:06+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
