Attribution: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de Hauts de-Seine Habitat - Diagnostics de Performance Energétique (DPE) 4 LOTS

Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Elle a pour but de sélectionner des opérateurs à même de réaliser les DPE et élaborer les documents réglementaires associés.

Identifiant de la procédure: 33a321cc-4b1b-44f4-ae24-12e4054a4b7c

Identifiant interne: PCV_DPE

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: No

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 789 432 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BAGNEUX ET DU PLESSIS-ROBINSON

Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - Lot 1 : DP BAGNEUX et DP PLESSIS-ROBINSON

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

Options:

Description des options: Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-29+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Le présent marché est un marché à prix mixtes, dont le prix global et forfaitaire (montant AE) est de 133 959 euros HT annuel et le montant maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros HT annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 60%

Valeur fixe (total): 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: 40%

Valeur fixe (total): 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: DIRECTIONS DE PROXIMITE DE SURESNES ET SEINE-OUEST

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

Options:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-29+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Le présent marché est un marché à prix mixtes, dont le prix global et forfaitaire (montant AE) est de 189 599 euros HT annuel et le montant maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros HT annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 60%

Valeur fixe (total): 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: 40%

Valeur fixe (total): 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL-MALMAISON ET NANTERRE

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

Options:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-29+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Le présent marché est un marché à prix mixtes, dont le prix global et forfaitaire (montant AE) est de 127 915 euros HT annuel et le montant maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 150 000 euros HT annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 60%

Valeur fixe (total): 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: 40%

Valeur fixe (total): 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BOIS-COLOMBES ET DE CLICHY-LA-GARENNE

Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

Options:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-29+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Le présent marché est un marché à prix mixtes, dont le prix global et forfaitaire (montant AE) est de 145 885 euros HT annuel et le montant maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 150 000 euros HT annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 60%

Valeur fixe (total): 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: 40%

Valeur fixe (total): 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH

6. Résultats

Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 4 789 432 EUR

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ARC - SOCOBAT EXPERTISES

Offre:

Identifiant de l'offre: 08

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur du résultat: 1 135 836 EUR

Sous-traitance: no

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 9244

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-02-15+01:00

Date de conclusion du marché: 2024-02-29+01:00

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false

Organisation qui signe le marché: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ARC - SOCOBAT EXPERTISES

Offre:

Identifiant de l'offre: 08

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur du résultat: 1 358 396 EUR

Sous-traitance: no

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 9245

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-02-15+01:00

Date de conclusion du marché: 2024-02-29+01:00

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false

Organisation qui signe le marché: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ARKHEDIA

Offre:

Identifiant de l'offre: 14

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur du résultat: 1 111 660 EUR

Sous-traitance: no

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 9246

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-02-15+01:00

Date de conclusion du marché: 2024-02-29+01:00

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false

Organisation qui signe le marché: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ARKHEDIA

Offre:

Identifiant de l'offre: 14

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur du résultat: 1 183 540 EUR

Sous-traitance: no

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 9247

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-02-15+01:00

Date de conclusion du marché: 2024-02-29+01:00

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false

Organisation qui signe le marché: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH

Numéro d'enregistrement: 27920022400012

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois Perret Cedex

Code postal: 92532

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Point de contact: Service des marchés publics

Adresse électronique: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: 0147573177

Adresse internet: https://www.hautsdeseinehabitat.fr

Profil de l'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Numéro d'enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil

Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33130173400

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges

Numéro d'enregistrement: 17750000600024

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33182524272

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: ARC - SOCOBAT EXPERTISES

Numéro d'enregistrement: 45307976600128

Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri

Ville: MONTROUGE

Code postal: 92120

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: contact75@socobat-expertises.com

Téléphone: 0972581231

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel: ARKHEDIA

Numéro d'enregistrement: 52194292000013

Adresse postale: 37 rue des Mathurins

Ville: PARIS

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@arkhedia.fr

Téléphone: 0149984850

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 6a1b06ed-fc5f-45a5-a4d0-922475694070 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 2024-03-01+01:00 09:30:07+01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de hauts de-seine habitat - diagnostics de performance energétique (dpe) 4 lots

FRANCE: ÉTUDES TECHNIQUESMARCHÉ DE SERVICES POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DU PATRIMOINE DE HAUTS DE-SEINE HABITAT - DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (DPE) 4 LOTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0006

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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