AVIS D'ATTRIBUTION
VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl :
marches@ville-levallois.fr
web :
http://www.ville-levallois.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet : Prestations d'assurance assistance rapatriement pour la Ville, le CCAS et la Caisse Des Ecoles de Levallois
Référence acheteur : JU1904
Nature du marche : Services
Procédure adaptée
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
3% Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
2% Délai de remise des contrats définitifs
10% Pérennité des taux de prime et du contrat
35% Prix
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 18/12/19
SIACI SAINT HONORE, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris
Montant indéfini
Renseignements complémentaires
Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024 avec possibilité de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
La formule retenue comprend les éléments suivants :
Montant de prime applicable au nombre de personnes effectuant des déplacements :
- en métropole : 1,10 € HT / personne
- hors métropole : 6,10 € HT /personne
- Souscription de la garantie RC « assistance juridique » hors métropole : 0,85 € HT/personne
- Souscription de la garantie « individuelle accident » hors métropole : 3,20 € HT/ personne
Soit un montant prévisionnel de prime pour les 3 membres du groupement, la première année, de 4 787,01 € TTC.
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard
92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Envoi le 02/01/20 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
http://www.ville-levallois.fr
