AVIS D'ATTRIBUTION
VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl :
marches@ville-levallois.fr
web :
http://www.ville-levallois.fr
L'avis implique un Accord-Cadre
Objet : ACHAT DE PLACES POUR ASSISTER Ãeuros DES RENCONTRES SPORTIVES PROFESSIONNELLES DU CLUB DE BASKET DES METROPOLITANS 92
Référence acheteur : SE2001
Nature du marche : Fournitures
Marché sans publicité ni mise en concurrence
Classification CPV :
Principale : 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs
Attribution du marché
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 24/02/20
S.A.S.P METROPOLITANS 92, 141 RUE DANTON, 92300 LEVALLOIS PERRET
Montant indéfini
Renseignements complémentaires
Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables,conformément aux dispositions de l'article R2122-3 du Code de la commande publique
Le marché constitue un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, attribué à un unique
titulaire. Le montant maximum des prestations susceptibles d'être commandées est fixé à 200 000 € TTC au titre de l'année civile 2020.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année civile 2020 et couvre la dernière moitié de la saison sportive 2019-2020, ainsi que la première moitié de la saison sportive 2020-2021.
Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service Documentation - 26 rue Clément
Bayard 92300 Levallois
Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4, Boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Fax : 01.30.17.34.59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Envoi le 28/02/20 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
http://www.ville-levallois.fr
