AVIS D'ATTRIBUTION
VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl :
marches@ville-levallois.fr
web :
http://www.ville-levallois.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un Accord-Cadre
Objet : RELIURE ET RESTAURATION DE REGISTRES COMMUNAUX
Référence acheteur : DV2003
Nature du marche : Services
Procédure adaptée
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
LOT N° 1 - Reliure des registres communaux
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 20/10/20
ATELIER SAINT LUC, 24 rue de Carnac, 72190 COULAINES
Montant HT : 120 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
LOT N° 2 - Restauration et reliure des registres communaux détériorés
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 06/11/20
ATELIER QUILLET SAS, 7 chemin du corps de garde, 17111 LOIX
Montant HT : 60 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires
Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit :
Lot n°1 : 30 000 € HTVA et lot n°2 : 15 000 € HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Les marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.
Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois
Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de
l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la
publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Envoi le 19/11/20 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
http://www.ville-levallois.fr
