AVIS D'ATTRIBUTION
VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl :
marches@ville-levallois.fr
web :
http://www.ville-levallois.fr
SIRET 21920044100018
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
L'avis implique un Accord-Cadre
Objet : SERVICES D'ENTRETIEN DE RUCHERS SITUES A LEVALLOIS ET DE MISE EN POT DU MIEL
Référence acheteur : ST2403
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
15% Prise en compte d'objectifs de développement durable
35% Prix
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA)Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 16/02/24
Marché n° : ST2403
DURABILIS RSE, 66 rue du Marechal Leclerc, 94410 SAINT-MAURICE
Montant HT : 125 920,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
Le marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, il prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Son montant se décompose comme suit :
Les prestations d'entretien et de suivi des ruchers seront réglées en application d'un montant global et forfaitaire annuel de 11 480 € HTVA.
Les prestations spéciales seront réglées par l'émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 20 000 € HTVA, sans montant minimum.
Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service Documentation - 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois
Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin - Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Envoi le 19/02/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
http://www.ville-levallois.fr
