AVIS D'ATTRIBUTION
VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
mèl :
marches@ville-levallois.fr
web :
http://www.ville-levallois.fr
SIRET 21920044100018
Objet : MARCHE DE VERIFICATION DES MEMOIRES RELATIFS AUX MARCHES D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE DE LA VILLE
Référence acheteur : ST2329
Nature du marche : Services
Procédure négociée
Classification CPV :
Principale : 79212500 - Services de vérification comptable
Complémentaires : 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 240000 €
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 13/02/24
Marché n° : ST2329
3 A REFLEX, 4 allée de Provences, 95460 EZANVILLE
Montant HT : 240 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
Le marché constitue un accord cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 80 000 € HTVA attribué à un unique titulaire. Il n'y a pas de montant minimum.
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché jusqu'au 11 juin 2024. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 2 fois.
Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service documentation 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois - Horaires du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 - fermeture le jeudi matin - Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4, Boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Fax : 01.30.17.34.59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Envoi le 21/02/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
http://www.ville-levallois.fr
