AVIS SANS SUITE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
M. Dominique CARDOT - Président
2 rue Jean Lurçat
CS 70006
92245 Malakoff cedex
Tél : 01 46 56 31 00 - Fax : 01 46 56 31 01
mèl :
marches@malakoff-habitat.fr
web :
http://www.oph-malakoff.fr/
Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques.
Référence acheteur : 2020- PRESTATIONS JURIDIQUES
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 79111000 - Services de conseil juridique
Complémentaires : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 13/05/20
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre - CEDEX
Tél : 0899029703 - Fax : 0899186589
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre - CEDEX
Tél : 0899029703 - Fax : 0899186589
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA)LOT N° 1 - Droit privé (droit civil, droit des baux, droit des assurances...)
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
LOT N° 2 - Droit social (droit de la fonction publique, droit du travail)
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
LOT N° 3 - Droit public (droit de la commande publique, droit fiscal, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier droit de l'informatique et libertés...)
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
Renseignements complémentaires
Cette procédure est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant : contexte de crise sanitaire majeure.
Envoi le 19/02/21 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
https://www.marches-publics.info
