Avis de modification de marché
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public
Territorial Grand Paris Seine Ouest
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de mise à disposition,
installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains
Description: Le marché concerne la
fourniture, la mise en place, l'entretien, la maintenance d'un dispositif de
mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement
publicitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour
une durée de 15 ans.
Identifiant de la
procédure: 608d7d1b-6321-467f-b557-0ae13d09f929
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Service auprès
duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets
protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest ?
direction de la commande publique ? consultation sur place sur rendez-vous de
8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel:
commande.publique@seineouest.fr ? Tél.: +33 146295500. Télécopieur: +33
146295510
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Marché de mise à disposition,
installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains
Description: lLe marché avait pour objet la
fourniture, la mise en place, l'entretien, la maintenance d'un dispositif de
mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement
publicitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour
une durée de 15 ans ferme. Le présent marché a valeur de contrat d'occupation
du domaine public et donne lieu au paiement par le titulaire de la redevance
issue de cette occupation.
Identifiant interne: 092009
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/10/2009
Date de fin de durée: 01/10/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
5.1.12 Conditions du marché
public
Informations relatives aux délais de
recours: Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter
de de la publication du présent avis d'attribution
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de
recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui signe le
marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet
avis: 1 305 015 Euro
6.1 Résultat Identifiants des
lots: LOT-0001
6.1.2 Informations sur les
lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JCDecaux France
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre de JCDecaux
France
Identifiant du lot ou groupe de
lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 Euro
L'offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 092009
Titre: Marché de mise à disposition,
installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains.
Date à laquelle le lauréat a été
choisi: 29/09/2009
Date de conclusion du marché: 02/10/2009
Organisation qui signe le
marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat
précédent: a1884a41-1b9f-4e92-8724-99fc087a873c-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications
nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Le présent avenant est passé
conformément aux dispositions des articles L.2194-5 et R.2194-7 du code de la
commande publique.
7.1.1 Modification
Description des modifications: Avenant n°2
au marché n°092009 relatif à la mise à disposition, installation, entretien et
maintenance des mobiliers urbains. Le présente avenant prend en compte la
non-dépose par le titulaire du marché 092009 de plusieurs mobiliers urbains en
fin de contrat. En effet, en application des dispositions du contrat, le
titulaire devait provisionner le coût de la dépose de ses mobiliers. Cette
provision n'avait dès lors plus d'objet puisque le titulaire du marché 092009
est aussi titulaire, depuis le 1er octobre 2024, titulaire de la concession
DSP2401 qui fait suite à ce contrat. L'avenant règle les modalités financières
d'indemnisation de GPSO du fait de cette provision devenue sans objet. Le
présent avenant n°2 a été notifié le 26 septembre 2024.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public
Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays
(NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
commandepublique@seineouest.fr
Téléphone: 0146292452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays
(NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: JCDecaux France
Numéro d'enregistrement: 62204450100139
Adresse postale: 17 rue Soyer
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays
(NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
ludivine.menceur@jcdecaux.com
Téléphone: 0130797708
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: d02db38d-8ea0-4958-825e-d6cae2af988c - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d'avis: Avis de modification de marché
Date d'envoi de
l'avis: 23/10/2024 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
