DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU 9 FEVRIER 2023 APPROUVANT
LE CHOIX DU DELEGATAIRE CONCERNANT LA CONCESSION DE
SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA CRECHE « LES EPINETTES »
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le choix de la société
PEOPLE AND BABY sise 9, avenue Hoche à Paris (75008), pour être le
concessionnaire de la crèche « Les Epinettes » sise 68, rue de l’Egalité à
Issy-les-Moulineaux.
APPROUVE le contrat d'affermage
portant sur la concession de service public pour la gestion et l'exploitation
de la crèche « Les Epinettes » et qui prendra effet à compter de sa
notification jusqu’au 31 juillet 2028.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer
ce contrat avec ladite société.
DIT que les dépenses et recettes
sont inscrites au budget municipal.
Le présent extrait de la délibération est publié conformément
aux exigences de l’article L.2121-24 du Code général des collectivités
territoriales qui prévoit que le dispositif des délibérations du conseil
municipal approuvant une convention de délégation de service public doit faire
l’objet d’une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.
