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Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

CITALLIOS
Nanterre
92024
France
Téléphone: +33 141371170
Courriel: acheteurs@citallios.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://citallios.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://citallios.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Société d'économie mixte

I.5) Activité principale

Autre : Aménagement, renouvellement urbain et construction

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Marché de vente en l'état futur d'achèvement d'une chèche de 60 berceaux dans la ZAC du Parc d'affaires à Asnières-sur-Seine (92)

II.1.2) Code CPV principal

45214200

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte :

Le présent marché a pour objet l'acquisition, par contrat de vente en l'état futur d'achèvement, des volumes destinés à accueillir une crèche de 60 berceaux , situé dans la ZAC Parc d'affaires (Asnières sur Seine) et la réalisation des travaux.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 813 000.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105

II.2.4) Description des prestations :

Marché de vente en l'état futur d'achèvement d'une crèche de 60 berceaux de la ZAC Parc d'affaires (Asnières sur Seine) avec réalisation des travaux

II.2.5) Critère d'attribution

Prix

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l?Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante : absence de concurrence pour des raisons techniques. Le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable sur le fondement de l'article R.2122-3 2° du Code de la commande publique.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2021-10-21

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SAS ASNIERES A5A6, société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 11 place de l'Europe, identifiée sous le numéro 885 064 857 RCS VERSAILLES
VELIZY-VILLACOUBLAY
France
Code NUTS: FR105

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 813 000 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 813 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable sur le fondement de l'article R.2122-3 2° du Code de la commande publique.

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Téléphone : (+33) 1 40 97 10 10, Fax : (+33) 1 47 24 31 61, Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-nanterre
Nanterre
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile ; Référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Recours en nullité absolue ou relative (5 ans).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2021-10-22

Marché de vente en l'état futur d'achèvement d'une chèche de 60 berceaux dans la zac du parc d'affaires à asnières-sur-seine (92)

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