AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : CITALLIOS, 65 rue des Trois Fontanot, F - 92024 Nanterre cedex, courriel :
Acheteurs@citallios.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.citallios.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SEM
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement, renouvellement urbain, construction et études.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le cadre de la concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy La Garenne - CARU
Numéro de référence : 5016-21-089
II.1.2) Code CPV principal : 71351810
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché a pour but de confier au titulaire la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy La Garenne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum global de 160.000,00 euro(s)HT. Il est conclu pour une durée d'un an. Ce marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 116235 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
71353000
71355200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Périmètre de la concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy La Garenne
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour but de confier au titulaire la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy La Garenne
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S163-429129
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 5016-M21-089
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le cadre de concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy -La-Garenne - CARU.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 janvier 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
FOREST & ASSOCIES, 85, rue Rivay, F - 92300 LEVALLOIS PERRET, Tél : +33 141409922, courriel :
Contact@forest.geometre-expert.fr, adresse internet :
https://www.geometre-expert.fr/cabinet/selarl-forest-et-associes/, code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 116235 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179/191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 1040971010
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre, 179/191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 1040971010
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 juin 2023
