AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : CITALLIOS, point(s) de contact : Madame Joséphine DILLIES, Directrice de projet, 65 rue des Trois Fontanot, F - 92024 NANTERRE, courriel :
J.dillies@citallios.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.citallios.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
http://Citallios.achatpublic.com I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SEM d'aménagement urbain
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement, renouvellement urbain, construction et études..
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine
Numéro de référence : 518-23-047
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre du traité de concession d'aménagement signé le 27 avril 2023, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine a confié à CITALLIOS la mise en oeuvre de la future Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Courtilles, située sur le territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine. C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent. Chaque partie de l'accord-cadre respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2500000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Asnières-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement, la Maitrise d'oeuvre urbaine, en charge de l'élaboration des documents et/ou de la mise à jour des documents-cadre pour l'opération, du suivi des projets de constructions, de la conception et du suivi des travaux d'espaces publics.
C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le présent accord-cadre s'exécute par le biais des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S154-491512
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 518-23-047
Intitulé : Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
D&A SELAS D'ARCHITECTURE, 10, Villa Nieuport, F - 75013 Paris, courriel :
Marika.charpentier@d-et-a.fr, adresse internet :
https://agencedevillers.com/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOCIÉTÉ D'ÉTUDES DE TECHNIQUES URBAINES SETU SAS, 2 , impasse Gustave Eiffel BP 60001, F - 78260 Achères, adresse internet :
https://setu.fr/, code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
URBANWATER, 40 RUE DAMREMONT, F - 75018 Paris, adresse internet :
http://www.urbanwater.fr/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ETC, 221 rue La Fayette, F - 75010 Paris, adresse internet :
https://www.etc-mobilite.fr/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SARECO FRANCE, 221 rue La Fayette, F - 75010 Paris, adresse internet :
https://sareco.eu/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2500000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 2500000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Le critère technique pondéré à 60% est décomposer en :
-Qualité des intentions et de la compréhension des
enjeux du projet et de la mission, traitant des aspects
suivants : contexte, vision de la conception de la
forme urbaine et de l'espace public, recherche de
qualité environnementale et de résilience (au regard
des enjeux hydrologiques notamment), conception
du rôle du Maître d'oeuvre urbain dans le dispositif de
mise en oeuvre du programme global
-Qualité de la proposition méthodologique détaillée
décrivant le processus de travail envisagé par le
groupement pour chaque élément de mission décrit
au CCTP de l'accord-cadre et mettant en évidence les
apports du candidat, ses éventuelles
recommandations ou points de vigilance
-Pertinence du groupement constitué et de son
organisation (identification de l'interlocuteur
privilégié, répartition des tâches entre les membres
du groupement
-Qualité de la composition et des compétences
réunies au sein de l'équipe dédiée, au regard des
savoir-faire et de l'expérience en rapport avec les
missions objet du marché
-Cohérence de la ventilation entre phases de la
mission de MOE - L'attention des candidats est attirée
sur le fait que la pertinence de la ventilation relative
aux missions du volet B fera l'objet d'une
d'appréciation par le pouvoir adjudicateur lors de
l'analyse de la valeur technique. A ce titre, il est
demandé aux candidats de présenter une ventilation
des honoraires cohérente avec les prestations
demandées et plus particulièrement lors de la phase
AOR, dont les éléments de mission demanderont un
travail minutieux et complexe de la part du
groupement titulaire.
Il est préciser que l'offre retenue à obtenue la note globale de : 83,75 sur la base d'une offre financière de 1 289 190,00 euro(s) HT (cas d'école)
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179/191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 décembre 2023
