1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
Description: La consultation porte sur la fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale situés sur le territoire de la commune de Puteaux.
Identifiant de la procédure: 7203c888-8e93-40b6-8b79-44ac454787b6
Identifiant interne: PF233400
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 760 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : fourniture de produits laitiers et avicoles
Description: Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, ce lot est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants : Lot 1 : fourniture de produits laitiers et avicoles - Pas de montant minimum - Montant maximum : 2 080 000 euros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 2 000 000 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 80 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - 340 000 euros HT de prestations par an pour la Ville. - 20 000 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S.
Identifiant interne: PF233401
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 55 points est répartie de la façon suivante : a) Sous-critère 1 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (notés sur 15 points) b) Sous-critère 2 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques (notée sur 25 points), c) Sous-critère 3 : La gamme de produits issus de l'agriculture biologique ou utilisés dans la fabrication des produits au regard du catalogue fourni par le candidat dans le cadre de son offre (notée sur 15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Le Prix
Description: Ce critère sera apprécié en fonction du montant total T.T.C. renseigné dans le détail quantitatif estimatif (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le B.P.U), additionné au montant total T.T.C. d'un D.Q.E. masqué établi par le pouvoir adjudicateur d'après les prix hors B.P.U. communiqués par le candidat dans son catalogue, déduction faite du pourcentage de remise accordé et précisé à l'article 2 de l'Acte d'Engagement du candidat pour le lot concerné Le nombre de points attribués au candidat pour ce sous-critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Offre de prix du candidat le moins disant x 35 / Offre de prix candidat noté
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Note environnementale
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisé par les véhicules de livraison (Thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, ...).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : - Avant la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Le tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État, dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : fourniture de pains et de viennoiseries
Description: Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, ce lot est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants : Lot 2 : fourniture de pains et de viennoiseries - Pas de montant minimum - Montant maximum : 640 000 euros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 600 000 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 40 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - 70 000 euros HT de prestations par an pour la Ville. - 10 000 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S.
Identifiant interne: PF233402
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique. La notation sur 55 points est répartie de la façon suivante : a) Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (notés sur 15 points), b) La qualité des produits appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques et les échantillons (notée sur 25 points), c) La gamme de produits issus de l'agriculture biologique ou utilisés dans la fabrication des produits au regard du catalogue fourni par le candidat dans le cadre de son offre (notée sur 10 points), d) Les moyens techniques et humains pour optimiser les livraisons en temps et heures (notée sur 5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Le Prix
Description: Ce critère sera apprécié en fonction du montant total T.T.C. renseigné dans le détail quantitatif estimatif (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le B.P.U), additionné au montant total T.T.C. d'un D.Q.E. masqué établi par le pouvoir adjudicateur d'après les prix hors B.P.U. communiqués par le candidat dans son catalogue, déduction faite du pourcentage de remise accordé et précisé à l'article 2 de l'Acte d'Engagement du candidat pour le lot concerné Le nombre de points attribués au candidat pour ce sous-critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Offre de prix du candidat le moins disant x 35 / Offre de prix candidat noté
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Note environnementale
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisé par les véhicules de livraison (Thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, ...).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : - Avant la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Le tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État, dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : fourniture de produits d'épicerie
Description: Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, ce lot est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants : Lot 3 : fourniture de produits d'épicerie - Pas de montant minimum - Montant maximum : 1 280 000 euros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 1 200 000 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 80 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - 150 000 euros HT de prestations par an pour la Ville. - 20 000 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S.
Identifiant interne: PF233403
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894700 Épicerie fine
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique. La notation sur 55 points est répartie de la façon suivante : a) Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (notés sur 20 points), b) La qualité des produits appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques (notée sur 25 points), c) La gamme de produits issus de l'agriculture biologique ou utilisés dans la fabrication des produits au regard du catalogue fourni par le candidat dans le cadre de son offre (notée sur 10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Le Prix
Description: Ce critère sera apprécié en fonction du montant total T.T.C. renseigné dans le détail quantitatif estimatif (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le B.P.U), additionné au montant total T.T.C. d'un D.Q.E. masqué établi par le pouvoir adjudicateur d'après les prix hors B.P.U. communiqués par le candidat dans son catalogue, déduction faite du pourcentage de remise accordé et précisé à l'article 2 de l'Acte d'Engagement du candidat pour le lot concerné Le nombre de points attribués au candidat pour ce sous-critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Offre de prix du candidat le moins disant x 35 / Offre de prix candidat noté
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Note environnementale
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisé par les véhicules de livraison (Thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, ...).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : - Avant la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Le tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État, dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : fourniture de viande de volaille (fraiche et surgelée) et de produits dérivés
Description: Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, ce lot est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants : Lot 4 : fourniture de viande de volaille (fraiche et surgelée) et de produits dérivés - Pas de montant minimum - Montant maximum : 1 080 000 euros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 1 000 000 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 80 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - 130 000 euros HT de prestations par an pour la Ville. - 20 000 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S.
Identifiant interne: PF233404
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131500 Produits à base de volaille
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 55 points est répartie de la façon suivante : a) Sous-critère 1 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (notés sur 15 points), b) Sous-critère 2 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques (notée sur 25 points), c) Sous-critère 3 : La gamme de produits issus de l'agriculture biologique ou utilisés dans la fabrication des produits au regard du catalogue fourni par le candidat dans le cadre de son offre (notée sur 15 points).
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Le Prix
Description: Ce critère sera apprécié en fonction du montant total T.T.C. renseigné dans le détail quantitatif estimatif (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le B.P.U), additionné au montant total T.T.C. d'un D.Q.E. masqué établi par le pouvoir adjudicateur d'après les prix hors B.P.U. communiqués par le candidat dans son catalogue, déduction faite du pourcentage de remise accordé et précisé à l'article 2 de l'Acte d'Engagement du candidat pour le lot concerné Le nombre de points attribués au candidat pour ce sous-critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Offre de prix du candidat le moins disant x 35 / Offre de prix candidat noté
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Note environnementale
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisé par les véhicules de livraison (Thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, ...).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : - Avant la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Le tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État, dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : fourniture de viande de boucherie fraîche et d'abats
Description: Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants : Lot 5 : fourniture de viande de boucherie fraîche et d'abats - Pas de montant minimum - Montant maximum : 1 680 000 euros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 1 600 000 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 80 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - 200 000 euros HT de prestations par an pour la Ville. - 20 000 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S.
Identifiant interne: PF233405
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné. La notation sur 55 points est répartie de la façon suivante : a) Sous-critère 1 : Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits (notés sur 15 points), b) Sous-critère 2 : La qualité des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires appréciée d'après les caractéristiques renseignées dans les fiches techniques (notée sur 25 points), c) Sous-critère 3 : La gamme de produits issus de l'agriculture biologique ou utilisés dans la fabrication des produits au regard du catalogue fourni par le candidat dans le cadre de son offre (notée sur 15 points).
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Le Prix
Description: Ce critère sera apprécié en fonction du montant total T.T.C. renseigné dans le détail quantitatif estimatif (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le B.P.U), additionné au montant total T.T.C. d'un D.Q.E. masqué établi par le pouvoir adjudicateur d'après les prix hors B.P.U. communiqués par le candidat dans son catalogue, déduction faite du pourcentage de remise accordé et précisé à l'article 2 de l'Acte d'Engagement du candidat pour le lot concerné. Le nombre de points attribués au candidat pour ce sous-critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Offre de prix du candidat le moins disant x 35 / Offre de prix candidat noté
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Note environnementale
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot concerné, et notamment d'après les mesures prises pour la réduction de la pollution liée au transport, notamment le type d'énergie utilisé par les véhicules de livraison (Thermique, électrique, hybride, à propulsion humaine, ...).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : - Avant la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Le tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État, dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 6 760 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUILLOT JOUANI
Offre:
Identifiant de l'offre: PF233401
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 2 080 000 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF233401
Titre: Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-12+01:00
Date de conclusion du marché: 2023-12-29+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOUFLET BOULANGER
Offre:
Identifiant de l'offre: PF233402
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 600 000 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF233402
Titre: Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-12+01:00
Date de conclusion du marché: 2023-12-29+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l'offre: PF233403
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 1 200 000 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF233403
Titre: Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-12+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOPRA
Offre:
Identifiant de l'offre: PF233404
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 1 000 000 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF233404
Titre: Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-12+01:00
Date de conclusion du marché: 2023-12-29+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOPA VIANDES
Offre:
Identifiant de l'offre: PF233405
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 1 600 000 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF233405
Titre: Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-12+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-01-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GUILLOT JOUANI
Numéro d'enregistrement: 68204138900037
Adresse postale: 35 rue Henri Farman
Ville: Tremblay en france
Code postal: 93297
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149637620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TOUFLET BOULANGER
Numéro d'enregistrement: 61365069600222
Adresse postale: 6 rue Linus Carl Pauling
Ville: Mont saint aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 142432000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: PRO A PRO
Numéro d'enregistrement: 38500623400368
Adresse postale: 18 rue André Petit
Ville: Chalette sur loing
Code postal: 45120
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 1238898515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SOCOPRA
Numéro d'enregistrement: 314 885 781 00034
Adresse postale: 130 rue du Général Malleret Joinville
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 146820230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel: LELIEVRE
Numéro d'enregistrement: 638 200 691 00043
Adresse postale: 3 boulevard de Beaubourg ZAC Pariest
Ville: MARNE LA VALLEE
Code postal: 77435
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 146820230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel: SOCOPA VIANDES
Numéro d'enregistrement: 508 513 785 00123
Adresse postale: Cours Saint-Paul - BP 36
Ville: LE NEUBOURG
Code postal: 27110
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232389700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0215af29-6fe3-4aa9-896c-fa208f09e4f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-07+01:00 15:00:09+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
