Avis d'attribution de marché ou de concession
régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR
L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE
DEPANNAGES EN PLOMBERIE ET MENUISERIE
Description: La présente consultation
concerne la mise en place d?un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution
de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages
pour les corps d?état techniques Plomberie et Menuiserie sur les ensembles
immobiliers gérés par CDC Habitat Social situés en Ile-de-France.
Identifiant de la procédure: a8881fad-472f-47e9-bbfc-d4e3dbad0634
Avis précédent: 6c0f9e71-a374-4dce-9178-69fb64247d41-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux
de plomberie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-1054 PLOMBERIE
Description: AGENCE GENTILLY ? Secteur IVRY
SUR SEINE et MORANGIS
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux
de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 39 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 227 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre
prend effet pour l'ensemble des lots à compter du 01/10/2024, pour une durée
ferme de trente-neuf (39) mois et prendra fin le 31/12/2027. Le montant
prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale
d'exécution, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et
avec un maximum de 527 312,00 Euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur financière de l'offre
appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE calculé sur la base des
prix unitaires portés au BPU
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: CDC
HABITAT SOCIAL
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-1054 MENUISERIE
Description: AGENCE GENTILLY ? Secteur IVRY
SUR SEINE et MORANGIS
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux
de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 39 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 299 812 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre
prend effet pour l'ensemble des lots à compter du 01/10/2024, pour une durée
ferme de trente-neuf (39) mois et prendra fin le 31/12/2027. Le montant
prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale
d'exécution, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et
avec un maximum de 527 312,00 Euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur financière de l'offre
appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE calculé sur la base des
prix unitaires portés au BPU
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: CDC
HABITAT SOCIAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet
avis: 527 312 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette
procédure: 527 312 Euro
6.1 Résultat Identifiants des
lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 227 500 Euro
6.1.2 Informations sur les
lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REOLIAN MULTITEC
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE LOT 01 REOLIAN
MULTITEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 227 500 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 01 REOLIAN
MULTITEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un
accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CDC
HABITAT SOCIAL
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation
reçues: 14
6.1 Résultat Identifiants des
lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 299 812 Euro
6.1.2 Informations sur les
lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLITAL CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE LOT 02 PLITAL
CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 299 812 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 02 PLITAL
CONSTRUCTION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un
accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CDC
HABITAT SOCIAL
6.1.4 Informations
statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation
reçues: 14
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d'enregistrement: 55204648400325
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
vanessa.cordani@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0147405177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75759
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: REOLIAN MULTITEC
Numéro d'enregistrement: 69201718900097
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PLITAL CONSTRUCTION
Numéro d'enregistrement: 56212654000060
Ville: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: fa1093c7-d3de-4b52-8027-1e07cc9b89b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou
de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2024 10:46
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication