1.1 Acheteur
Nom officiel: DALKIA Centre Est
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
Description: La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison de skids pour les sous-stations du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. Le marché comprendra notamment : 1/ L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids ; 2/ L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ; 3/ La livraison sur un lieu de stockage déterminé par Dalkia ; 4/ La reprise de conformité en cas de VCI du compteur d'énergie non conforme dû à la conception.
Identifiant de la procédure: e15a8009-f71a-4d06-9f2c-0c640cc765d4
Avis précédent: ebc50fb3-8b8e-41d6-a8cc-958f77bf4f82-01
Identifiant interne: R3C Fourniture Skids 2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de
filtration
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison de skids pour les sous-stations du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. L'accord-cadre comprendra notamment : 1/ les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution du marché ; 2/ la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.) ; 3/ leur assemblage en SKID en usine ; 4/ les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine ; 5/ le transport et la livraison des skids sur un lieu de stockage défini par le Maître d'Ouvrage ; 6/ la reprise de conformité en cas de VCI du compteur d'énergie non conforme dû à la conception ; 7/ la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE). Le volume minimal estimé annuel est d'environ 90 skids. Le volume estimé sur la durée du Marché (4 + 2 + 2 ans) est de 840 skids, répartis comme suit : Le volume estimé de sous-stations à rénover est d'environ 540 sur 6 années ; Le volume estimé de nouvelles sous-stations est d'environ 300 sur 8 années selon la signature des polices d'abonnement. En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.
Identifiant interne: R3C Fourniture Skids 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de
filtration
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/12/2024
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le cas échéant les options seront définis dans le DCE.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre sera de 4 ans, reconductible 2 fois 2 ans. La date prévisionnelle d'attribution est fixée au 30/10/2024 pour un début des prestations envisagé au 01/11/2024.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: La qualité technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DALKIA Centre Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: DALKIA Centre Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DANFOSS SARL
Offre:
Identifiant de l'offre: DANFOSS SARL - 1013549
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1013549
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: DALKIA Centre Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DALKIA Centre Est
Numéro d'enregistrement: 45650053700018
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: DANFOSS SARL
Numéro d'enregistrement: 542 030 812 00276
Adresse postale: PARC D AFFAIRES LE VAL SAINT QUENTIN 2 RUE RENE CAUDRON
Ville: VOISIN-LE-BRETONNEUX
Code postal: 79860
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DANFOSS SARL
Téléphone: 01 30 62 50 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 51ae1286-22c1-4dbb-8f72-f2bed895068e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/12/2024 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
