Marche de location, d'entretien et de releve en telereleve des compteurs divisionnaires d'eau et d'individualisation des frais de chauffage et accord-cadre a bons de commande pour des prestations de services associes

Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE LOCATION, D'ENTRETIEN ET DE RELEVE EN TELERELEVE DES COMPTEURS DIVISIONNAIRES D'EAU ET D'INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la relève en télé-relève des compteurs divisionnaires d'eau et d'individualisation des frais de chauffage et accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services associés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 3 à l'Acte d'Engagement (pour chaque lot). Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM, ce marché comprend, pour chaque lot : - UNE PARTIE FORFAITAIRE relative à la location, l'entretien et la relève en télé-relève des compteurs divisionnaires d'eau et des compteurs d'individualisation des frais de chauffage. - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCTP) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant de la procédure: 19a48b86-3e11-44ae-958c-45313730c124
Avis précédent: 55054286-e16e-41ed-a2e5-990b5f618422-01
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2024-53
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Relève mensualisée des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage
Description: Relève mensualisée des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet au 15 février 2025, pour une durée ferme de (154,5) mois et se terminera le 31 décembre 2037 à l'exception des résidences dont l'installation des compteurs interviendra en 2026 (date d'effet au 1er janvier 2026) et 2027 (date d'effet au 1er janvier 2027) et pour lesquelles la date d'échéance est également fixée au 31 décembre 2037. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du lot 01 pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 900 000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris -
Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 02 - Relève semestrielle des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage
Description: Relève semestrielle des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet au 15 février 2025, pour une durée ferme de (154,5) mois et se terminera le 31 décembre 2037 à l'exception des résidences dont l'installation des compteurs interviendra en 2026 (date d'effet au 1er janvier 2026) et 2027 (date d'effet au 1er janvier 2027) et pour lesquelles la date d'échéance est également fixée au 31 décembre 2037. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du lot 02 pour la durée totale d'exécution du marché est fixé comme suit : sans minimum et avec un maximum de 1 700 000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris -
Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
 
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 851 236,18 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIS ISTA
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE LOT 01-CIS ISTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 892 686,13 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 01-CIS ISTA
Titre: LOT 01-Relève mensualisée des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 15/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 55054286-e16e-41ed-a2e5-990b5f618422-01
Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 700 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE LOT 02-OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 958 550,05 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 02-OCEA SMART BUILDING
Titre: LOT 02 : Relève semestrielle des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 15/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 55054286-e16e-41ed-a2e5-990b5f618422-01
Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mariama BARRY
Adresse électronique: IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0147405003
Adresse internet: http://www.cdc-habitat.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Numéro d'enregistrement: 41004969600405
Ville: COURBEVBOIE
Code postal: 92411
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CIS ISTA
Numéro d'enregistrement: 58201781000646
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
 
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8ab5fa40-6e46-4992-8b14-fef500671aa2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/02/2025 09:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication