Etude de restauration hydromorphologique comprenant deux secteurs du bassin versant du morbras sur le territoire de la metropole du grand paris

Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ETUDE DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COMPRENANT DEUX SECTEURS DU BASSIN VERSANT DU MORBRAS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Description: ETUDE DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COMPRENANT DEUX SECTEURS DU BASSIN VERSANT DU MORBRAS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Identifiant de la procédure: b90715cf-7e2b-4b47-a804-c13170794621
Avis précédent: 8f78cb18-831c-4b6f-a8e7-c000399499b4-01
Identifiant interne: 095_AOO_DEEC_2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL OFFRES OUVERT ARTICLES L. 2124-1 ET R. 2124-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les délais d'exécutions de l'étude sont fixés à 32 mois pour la tranche ferme et à 24 mois pour la tranche optionnelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Étude de la restauration du Morbras le long de l'allée de la Fontaine à La Queue-en-Brie
Description: Étude de la restauration du Morbras le long de l'allée de la Fontaine à La Queue-en-Brie
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six ans à compter de la date de notification. A noter que, par dérogation à l'article L2125-1-1° du code de la commande publique, la durée globale du marché est de 6 ans afin de répondre aux enjeux techniques et environnementaux (notamment les délais liés aux procédures administratives) tout en prenant en compte des temps de concertation des partenaires techniques porteurs de politiques publiques impactées par le projet (assainissement, aménagement du territoire?) des élus et des riverains., Un projet de restauration hydromorphologique de cours d'eau nécessite la réalisation de nombreuses études techniques afin de s'assurer de la faisabilité du projet puis de le dimensionner et le concevoir. Les études techniques servent à concevoir le projet tout en garantissant son adéquation avec les autres politiques publiques et le respect de la réglementation environnementale. En parallèle des études techniques, des temps dédiés aux arbitrages et à la concertation, à la communication avec les riverains sont nécessaires afin d'assurer la faisabilité et l'appropriation du projet par les acteurs du territoire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique (voir RC pour le détail des sous critères)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui exécute le paiement: Métropole du Grand Paris
Organisation qui signe le marché: Métropole du Grand Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Étude de restauration du ru de la Fontaine de Villiers
Description: Étude de restauration du ru de la Fontaine de Villiers
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Pour chaque lot, les délais d'exécution de l'étude sont fixés à 32 mois pour la tranche ferme et à 24 mois pour la tranche optionnelle. La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique (voir RC pour le détails des sous critères)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui exécute le paiement: Métropole du Grand Paris
Organisation qui signe le marché: Métropole du Grand Paris
 
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 466 415 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 194 290 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRH INGÉNIEUR CONSEIL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ATELIER ESPACE LIBRE TOPDESS ALIX CONSEILS VEGETIS
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE IRH - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole du Grand Paris
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 272 125 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRH INGÉNIEUR CONSEIL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ATELIER ESPACE LIBRE TOPDESS ALIX CONSEILS VEGETIS
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE IRH - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole du Grand Paris
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement: 200 054 781 00022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code postal: 75646
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr
Téléphone: 01 82 28 78 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: IRH INGÉNIEUR CONSEIL
Numéro d'enregistrement: 49064639500254
Adresse postale: 14-30 rue Alexandre - Bât C
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: iledefrance@irh.fr
Téléphone: 0146889900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ATELIER ESPACE LIBRE
Numéro d'enregistrement: 3529021910050
Adresse postale: 27 RUE DE VERDUN
Ville: BONSECOURS
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: aterlier@espace-libre.fr
Téléphone: 0235610018
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TOPDESS
Numéro d'enregistrement: 38877693200039
Adresse postale: 14 RUE ALBERT GIROUX
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61203
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: contact@topdess.fr
Téléphone: 0233357537
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ALIX CONSEILS
Numéro d'enregistrement: 33174748500257
Adresse postale: 110 BIS rue du nécotin
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: orleans@axis-conseils.com
Téléphone: 0238537715
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1 ORG-0006
Nom officiel: VEGETIS
Numéro d'enregistrement: 39282364700053
Adresse postale: 27 chemin des mazes
Ville: NEMOURS
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: commercial.onf-vegetis@onf.fr
Téléphone: 0618623977
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
 
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 69a5f8cf-ed16-4642-88fb-7827f15e772e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/03/2025 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication