AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Métropole du Grand Paris, 15-19, avenue Pierre MendÃ?s-France, F - 75013 paris, courriel :
Commandepublique@metropolegransparis.fr Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.metropolegrandparis.fr I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Prestations d'audit du circuit financier issu de la loi notre pour la métropole du grand paris
Numéro de référence : 2019.MAPA.FI.020
II.1.2) Code CPV principal : 79200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Lot 1 : Analyse rétrospective du schéma financier métropolitain et anticipation de l'évolution financière des structures budgétaires de la MGP, des EPT et des communes Lot 2 : identification et mesure de l'effet redistributif du périmètre financier francilien au reste du territoire
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 193800 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 : Analyse rétrospective du schéma financier métropolitain et anticipation de l'évolution financière des structures budgétaires de la MGP, des EPT et des communes ;
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 : identification et mesure de l'effet redistributif du périmètre financier francilien au reste du territoire
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Lot n° : 1
Intitulé : Analyse rétrospective du schéma financier métropolitain et anticipation de l'évolution financière des structures budgétaires de la MGP, des EPT et des communes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Cabinet Michel Klopfer, 4 rue galilée, F - 75116 Paris, adresse internet :
https://www.cabinetmichelklopfer.fr/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 143800 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Lot n° : 2
Intitulé : Identification et mesure de l'effet redistributif du périmètre financier francilien au reste du territoire
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
KPMG Expertise et Conseil, 2, boulevard Saint-Martin, F - 75010 Paris, adresse internet :
https://home.kpmg/fr/fr/home.html, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Olivier Portier Consultant, Péniche Joeta - 26 Quai Georges Gorse, F - 92100 Boulogne Billancourt, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 50000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : La présente procédure adaptée est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est composite, il comprend :
- Une partie conclue à prix global et forfaitaire (missions 1 et 2) ;
- Une partie à bons de commandes (missions 2 et 3) passée en application des articles R2162-13 à R2162-14 du code précité, dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum en euros H.T sur la durée totale de l'accord-cadre.
- Pour un montant maximum de 100 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Pour le lot 2 :
La présente procédure adaptée est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est traité à prix unitaire passé en application des articles R2162-13 à R2162-14 du code précité, dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum en euros H.T sur la durée totale de l'accord-cadre.
- Pour un montant maximum de 50 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois pour une période d'un an. Le présent accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2019
