La présente consultation concerne un marché de prestations de maîtrise d'oeuvre liées à la restructuration du service d'endocrinologie et de neurologie de l'hôpital robert debré, établissement du ghu ap-hp.nord-université de paris.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHU AP-HP.Nord-Université de Paris
Cellule des marchés
Hôpital Saint-Louis - 1 avenue Claude Vellefaux - 75475 PARIS cedex 10

Objet du marché : La présente consultation concerne un marché de prestations de maîtrise d'oeuvre liées à la restructuration du service d'endocrinologie et de neurologie de l'hôpital Robert Debré, établissement du GHU AP-HP.Nord-Université de Paris.
Ces prestations concernent des travaux de réhabilitation de locaux existants en milieu occupé.

Ainsi, le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l?article R 2172-1 du Code de la Commande Publique portant sur une opération de « réutilisation - réhabilitation d?ouvrage existant » (articles R 2431-3 et R 2431-19 à ? 23 dudit Code)

Le marché est lancé :
- Avec une tranche ferme comprenant les éléments DIAG, APS et APD
- Avec une tranche optionnelle n°1 comprenant les éléments PRO, DCE et ACT
- Avec une tranche optionnelle n°2 comprenant les éléments VISA, DET, AOR et SYN

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou non une tranche. Au cas où le représentant du pouvoir adjudicateur notifierait au titulaire sa volonté de ne pas affermir une tranche, il ne sera pas versé d'indemnité à ce dernier.
Le délai d'attente pour la réalisation successive des tranches est limité à deux ans.
Le décompte de ces deux années commence à l'expiration du délai d'acceptation par le maître d'ouvrage, du dernier élément de mission de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle précédente. A la fin du délai de deux ans, le maître d'oeuvre est dégagé de toute obligation.

Type de procédure : Conformément aux dispositions des articles R2123-1 R2123-5 R2123-6 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre passé selon la procédure adaptée.

Le marché est par ailleurs passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles (articles R2113-4 à 6 du Code de la Commande Publique).

Attribution du marché : L'acheteur décide de ne pas allotir le marché du fait du caractère indissociable de la prestation.
Titulaire du marché : Groupement FEREST ING - ANCELY ARCHITECTE - EVTB
Date d'attribution : 25 juin 2021

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2021