Attribution: Mairie de Combs-la-Ville

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de Combs-la-Ville

Description: Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de Combs-la-Ville

Identifiant de la procédure: 4b7a0018-4aa3-4708-baef-ac70723aaee9

Avis précédent: 99a76c90-9bca-48f6-9e4e-54f4187a3ee4-01

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage

Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien et d'hygiène

Description: Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien et d'hygiène, pour les services de la commune de Combs-la-Ville

Identifiant interne: 24-21-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage

Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Sous-critère 1 " Qualité des échantillons " - 25 % Sous-critère 2 : " Qualité des produits n'ayant pas fait l'objet d'une remise des échantillons, sur la base des fiches techniques et des fiches de donnée de sécurité " - 15% Sous-critère 3 : " Organisation du candidat (modalités de commande, modalités de contact du SAV, modalités de livraison, moyens logistiques...) " - 10 % Sous-critère 4 :" Délais et modalités de déploiement et maintenance des matériels " - 5 % Sous-critère 5 :" Qualité des outils de suivi du marché" - 5 %

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d'attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Pour l'application du critère " prix des prestations ", il sera tenu compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le BPU, par les quantités indicatives, précisées dans le DQE. La note sera établie par application de la façon suivante : Prix du moins-disant / Prix du candidat * 40

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d'attribution: 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Combs-la-Ville -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -

Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DAUGERON ET FILS

Offre:

Identifiant de l'offre: 636206-2024-GAUGERON

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de Combs-la-Ville

Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien t d'hygiène pour les services de la commune de Combs-la-Ville

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025

Date de conclusion du marché: 03/03/2025

Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville

Numéro d'enregistrement: 217701226001

Adresse postale: ESP CHARLES DE GAULLE

Ville: Combs-la-Ville

Code postal: 77380

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Adresse électronique: commande.publique@mairie-combs-la-ville.fr

Téléphone: +33 164131651

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Numéro d'enregistrement: 17770704900017

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: 0160566630

Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun

Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017

Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: 01 60 56 66 30

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024

Adresse postale: 5 Rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: 0182524272

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel: DAUGERON ET FILS

Numéro d'enregistrement: 304 101 264 000 14

Adresse postale: 12 ROUTE DE MONTIGNY

Ville: LA GENEVRAYE

Code postal: 77690

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 66e8b6b2-af61-4151-b6ac-f61691d730e0 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 12/03/2025 13:40 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de combs-la-ville

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Lumigny Nesles Ormeaux

Mairie De Torcy

Mairie de Samoreau

MAIRIE CROISSY BEAUBOURG

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Commune de Villiers Sous Grez

Mairie de Lésigny

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre

Mairie de Noisiel

Mairie de Noisiel

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de combs-la-ville

France: Produits de nettoyageFourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de Combs-la-Ville

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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Mairie de Noisiel

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Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de Combs-la-Ville