1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de fauchage - élagage
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fauchage et d'élagage pour la commune de Combs-la-Ville. Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. - Lot n° 1 : Prestations de fauchage et de désherbage mécanique ; - Lot n° 2 : Prestations d'entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes : taille architecturée des arbres d'alignement ; - Lot n° 3 : Prestations d'entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes : élagage, abattage, tailles d'arbres, arbrisseaux et arbustes à port libre.
Identifiant de la procédure: d4e828ae-ea9e-4a97-b3ea-51ea12f7f8c5
Avis précédent: 59da1aad-885b-429f-82d3-380dc5894a72-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fauchage et d'élagage pour la commune de Combs-la-Ville.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 640 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fauchage et de désherbage mécanique
Description: Des prestations de fauchage, avec ou sans ramassage des coupes, ainsi que du désherbage mécanique sur des zones de talus, d'accotements, et le long des chemins ruraux sur le territoire communal.
Identifiant interne: N° 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans cette hypothèse, le nouveau marché devra être conclu dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. La visite des lieux d'exécution est obligatoire pour tous les lots.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique selon le cadre de réponse (moyens humains et moyens matériels)
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plannings prévisionnels
Description: Plannings prévisionnels détaillés précisant le nombre de jour nécessaire pour la réalisation des prestations, remis distinctement pour la première et la deuxième fauche.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'évacuation des déchets
Description: Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'évacuation des déchets.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Combs-la-Ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes : taille architecturée des arbres d'alignement
Description: Travaux de tailles architecturées des arbres d'alignement .
Identifiant interne: N° 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. La visite des lieux d'exécution est obligatoire pour tous les lots.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique selon le cadre de réponse (moyens humains, moyens matériels)
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modèle "type" de planning d'intervention
Description: Modèle "type" de planning d'intervention
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures spécifiques pour la gestion , la valorisaton et l'évacuation des déchets
Description: Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'évacuation des déchets.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Combs-la-Ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes - Diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre
Description: Travaux d'élagage et de tailles.
Identifiant interne: N° 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. La visite des lieux d'exécution est obligatoire pour tous les lots.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations selon de détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (moyens humains, moyens matériels)
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modèle "type" de planning d'intervention
Description: Modèle "type" de planning d'intervention
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures mises en place pour l'exécution des travaux d'urgence
Description: Mesures mises en place pour l'exécution des travaux d'urgence
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures spécifiques pour la gestion,la valorisaton et l'évacuation des déchets
Description: Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'évacuation des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Combs-la-Ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 640 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 640 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société IDVERDE
Offre:
Identifiant de l'offre: FR - 339609661 01210
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n° 2025-15-lot1
Date de conclusion du marché: 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 186808-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: FR - 628200255 62820
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 120 000 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n° 2025-16-lot2
Date de conclusion du marché: 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 186808-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: FR - 628200255 62820
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n° 2025-17-lot3
Date de conclusion du marché: 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 186808-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d'enregistrement: 217701226001
Adresse postale: ESP CHARLES DE GAULLE
Ville: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164131625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société IDVERDE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 33960966101210
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Ville: Emerainville
Code postal: 77184
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160269270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 0134166101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 0134166101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cédex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a8d562e6-3430-4e84-bf5a-0b129de1dec8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
