Attribution: Mairie de Combs-la-Ville

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de COMBS-LA-VILLE.

Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de COMBS-LA-VILLE

Identifiant de la procédure: 441290a8-61c4-437b-8129-9340b1baab8b

Avis précédent: 228018b8-a31a-4664-97ab-81a748a031de-01

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Combs-la-Ville

Code postal: 77380

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Informations complémentaires: Ville de Combs-la-Ville

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: " Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.

Description: " Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Combs-la-Ville

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Description: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. La cotisation du CCAS sera ajoutée à celle de la Ville. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun

Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.

Description: " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Combs-la-Ville

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun

Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.

Description: " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: ? Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Nom: ? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun

Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 4.

Description: " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 4.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Combs-la-Ville

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Nom: ? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun

Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 180 561,32 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: VERSPIEREN

Offre:

Identifiant de l'offre: FR - 321502049 00166

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 393 024,9 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-23-01

Date de conclusion du marché: 01/12/2025

Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AXA France IARD

Offre:

Identifiant de l'offre: FR - 499125078 00018

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 216 220,2 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-23-02

Titre: Assurance responsabilité et risques annexes

Date de conclusion du marché: 26/11/2025

Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: VERSPIEREN

Offre:

Identifiant de l'offre: FR - 321502049 00166

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 286 782 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-23-03

Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes

Date de conclusion du marché: 26/11/2025

Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: RELYENS

Offre:

Identifiant de l'offre: FR - 335171096 00035

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 6 779,5 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-23-04

Date de conclusion du marché: 26/11/2025

Organisation qui signe le marché: Mairie de Combs-la-Ville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville

Numéro d'enregistrement: 217701226001

Adresse postale: ESP CHARLES DE GAULLE

Ville: Combs-la-Ville

Code postal: 77380

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Point de contact: Direction de la commande publique

Adresse électronique: commande.publique@mairie-combs-la-ville.fr

Téléphone: +33 164131684

Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903294&orgAcronyme=j7w

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Numéro d'enregistrement: 17770704900017

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: 01 60 56 66 30

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: VERSPIEREN

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 32150204900240

Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand

Ville: WASQUEHAL

Code postal: 59290

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Point de contact: Annick KERCKOVE

Adresse électronique: akerckove@verspieren.com

Téléphone: +33 0320456988

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel: RELYENS

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 33517109600035

Adresse postale: Route de Creton

Ville: VASSELAY

Code postal: 18110

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0004

8.1 ORG-0013

Nom officiel: AXA France IARD

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 49912507800018

Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche

Ville: Nanterre

Code postal: 92727

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 264f7d29-66f4-4bc3-8394-b240388994f2 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 06/01/2026 15:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de combs-la-ville.

France: Services d'assuranceMarché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de COMBS-LA-VILLE.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0007

8.1 ORG-0013

8.1 ORG-0000

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