Assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'evolution des plans locaux d'urbanisme
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

77603 Marne La Vallee

Service - Avis d'attribution de marché

Date de publication : 30/06/2025

Avis d'attribution

Avis à proximité :

MC HABITAT - SCIC HLM

Relance LOT 3 suite déclaration sans suite : Urbanisme construction et assurancesLe présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques principalement régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés.

Date limite de dépôt :
23/07/2025 à 12h00

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