Service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de seine-et-marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Département de Seine-et-Marne

77010 MELUN Cedex

Service - Avis d'attribution de marché

Date de publication : 20/06/2024

Avis d'attribution

Avis à proximité :

MC HABITAT - SCIC HLM

Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés.

Date limite de dépôt :
19/06/2025 à 12h00

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