Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Provins représentée Mr le Maire , CS 60405, 77487 Provins Cedex
Objet du marché : Marché n°2020/01 - Transformation des courts de tennis extérieur n°5 et 6 en terre artificielle
Critères d'attributions retenus : valeur technique 60%
Prix 40%
Type de procédure : Procédure adaptée
Titulaire du marché : SAS PRO COURTS 3 rue Marius Hue, 91370 Verrières-Le-Buisson SIRET 790 028 138 00044
Date d'attribution : 10 mars 2020
Montant du marché ou niveau des offres : 51 022,00 euro(s) HT
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
-Recours pour excès de pouvoir :délai de deux mois à compter de la décision attaquée
-Recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai)
-Nouveau recours des tiers : délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat)
Instance chargé des recours :
TA MELUN
43, rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi 9h00/17h00
greffe.ta-melun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2020
