1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la ville de Saint-fargeau-ponthierry
Description: Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry : - La mise à disposition de bennes, la collecte et le traitement des déchets provenant du fonctionnement du centre technique municipal, des services municipaux de manière globale et des manifestations organisées par la Ville. - L’enlèvement des déchets toxiques et/ou d’amiante provenant des dépôts sauvages sur le domaine public comprenant le conditionnement, le transport, le traitement et l’élimination.
Identifiant de la procédure: 67c28d7a-9225-460f-9c24-3e76536039bc
Identifiant interne: PPP19W-91/5026/2025-DECHETS
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville.
Description: Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville.
Identifiant interne: 2025-DECHETS_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Ville: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
Date de fin de durée: 30/03/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 340 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées, conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante
Description: Fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées, conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante
Identifiant interne: 2025-DECHETS 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Ville: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 340 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMAER
Offre:
Identifiant de l'offre: SEMAER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 217 684,8 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 437-603
Titre: Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville.
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Numéro d'enregistrement: 21770407100166
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Ville: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Séverine FELIX-BORON
Téléphone: +33 160652020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: CCIRA PARIS
Adresse postale: 29, rue Barbet-de-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SEMAER
Numéro d'enregistrement: 973202310
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Ville: VERT-LE-GRAND
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Latifa SALEHI
Téléphone: +33 164567682
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5fb84a1d-4f6e-4d7b-8059-eb62afde0668 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2025 09:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
