Service d'assurance dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels

AVIS D'ATTRIBUTION
OPH D'AULNAY SOUS BOIS
M. Hamza MAATOUG - Directeur Général
10 rue Nicolas Robert
93600 AULNAY SOUS BOIS
Tél : 01 48 19 86 40
mèl : m.renneson@oph-aulnay.org
web : http://www.oph-aulnay.org
SIRET 79969186000016
Objet : Service d'assurance dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Référence acheteur : 2025-05
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil - Cedex
Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative)
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »,

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 600000 €
Nombre d'offres reçues : 2, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Date d'attribution : 16/07/25
Marché n° : 2025-05
SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP, 8 RUE LOUIS ARMAND, 75015 PARIS 15
Montant HT : 489 597,25 Euros
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n°78-753 du 14/7/78 et article l311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 21/07/25 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info