SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS Directive : 2014/24/UE
Avis d'attribution de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Mairie de Bagnolet, Place Salvador Allende BP35, F - 93170 Bagnolet, courriel :
Cedric.bonne@ville-bagnolet.fr Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ville-bagnolet.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1kE-A66tSd I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Commune
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Séjours pour des adolescents de 13 à 17 ans et des enfants de 6 à 12 ans pour les vacances d'été 2021
Numéro de référence : Séjours2021
II.1.2) Code CPV principal : 55242000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Séjours pour des adolescents de 13 à 17 ans et des enfants de 6 à 12 ans pour les vacances d'été 2021
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 215000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Ados Séjours à la montagne
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55242000
55243000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Ados Séjours à la montagne
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la durée de l'accord-cadre ne comporte pas de montant
minimum mais un montant maximum de 23 000euro(s) HT.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période partant de la date de notification et prendra fin le 30 octobre 2021.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Ados-Séjours nautiques en bord de mer
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55242000
55243000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Ados-Séjours nautiques en bord de mer
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la durée de l'accord-cadre ne comporte pas de montant
minimum mais un montant maximum de 40 000euro(s) HT.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période partant de la date de notification et prendra fin le 30 octobre 2021.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Ados- Séjours itinérants de découverte
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55242000
55243000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Ados- Séjours itinérants de découverte
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la durée de l'accord-cadre ne comporte pas de montant
minimum mais un montant maximum de 37 000euro(s) HT.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période partant de la date de notification et prendra fin le 30 octobre 2021.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Enfants - Séjours sensation forte
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55242000
55243000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Enfants - Séjours sensation forte
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la durée de l'accord-cadre ne comporte pas de montant
minimum mais un montant maximum de 28 000euro(s) HT.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période partant de la date de notification et prendra fin le 30 octobre 2021.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Enfants - Séjours à la montagne
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55242000
55243000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Enfants - Séjours à la montagne
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la durée de l'accord-cadre ne comporte pas de montant
minimum mais un montant maximum de 30 000euro(s) HT.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période partant de la date de notification et prendra fin le 30 octobre 2021.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Enfants - Séjour Multi-activités et stage de football
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55242000
55243000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Enfants - Séjour Multi-activités et stage de football
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la durée de l'accord-cadre ne comporte pas de montant
minimum mais un montant maximum de 30 000euro(s) HT.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période partant de la date de notification et prendra fin le 30 octobre 2021.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Enfants - Séjour glisses urbaines
Lot n° : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55242000
55243000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Enfants - Séjour glisses urbaines
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la durée de l'accord-cadre ne comporte pas de montant
minimum mais un montant maximum de 27 000euro(s) HT.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période partant de la date de notification et prendra fin le 30 octobre 2021.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Forme de la procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE :
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : La consultation relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques. Consultation lancée en procédure adaptée conformément à l'article R.2131-1 3° du code de la commande publique. Le montant HT, tous lots confondus, est inférieur au seuil européen.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Pour chacun des lots, les critères intervenant au stade du jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de négocier le contenu des offres avec les candidats. L'acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2021-201
Lot n° : 1
Intitulé : Ados- Séjours à la montagne
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Jeunesse et avenir, 35 rue Saint-georges, F - 75009 Paris, adresse internet :
https://jeunesse-avenir.fr/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 23000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 23000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2021-202
Lot n° : 2
Intitulé : Ados - Séjours nautiques en bord de mer
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MAGELLAN, 10 rue Saint-Marc, F - 75002 Paris, adresse internet :
https://magellan-sejours.fr/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 40000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 40000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2021-203
Lot n° : 3
Intitulé : Ados - Séjours itinérants de découverte
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AGCV multi loisirs, 323 rocade Nord BP 60201, F - 84404 Apt cedex, adresse internet :
https://www.agcv-loisirs.org/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 37000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 37000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2021-204
Lot n° : 4
Intitulé : Enfants - Séjours sensation forte
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AGCV multi loisirs, 323 rocade Nord BP 60201, F - 84404 Apt cedex, adresse internet :
https://www.agcv-loisirs.org/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 28000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 28000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2021-205
Lot n° : 5
Intitulé : Enfants - Séjours à la montagne
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 09 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Nouvelle aventure junior, 594 route de Biver, F - 13120 Gardanne, adresse internet :
https://www.nouvelleaventurejunior.com/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 30000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 30000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2021-206
Lot n° : 6
Intitulé : Enfants - Séjour Multi-activités et stage de football
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Jeunesse, activités et découverte, 54 route de Leymonie, F - 24100 Creysse, adresse internet :
https://pages.facebook.com/ASSOJAD/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 30000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 30000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2021-207
Lot n° : 7
Intitulé : Enfants - Séjour glisses urbaines
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
VELS, 18 rue de Trévise, F - 75009 Paris, adresse internet :
http://www.velsvoyages.com/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 27000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 27000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R.2123-5, R.2131-14 et R.2131-15 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot sera conclu pour une période partant de la date de notification et prendra fin le 30 octobre 2021.
Selon les lots, les prestations auront lieu pendant les mois de juillet et/ou août 2021.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : Début mai 2021
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93558 Montreuil cedex, courriel :
Greffe.ta-montreuil@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable (CCRA) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15, courriel :
Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai
de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93558 Montreuil cedex, courriel :
Greffe.ta-montreuil@juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2021
